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HORAIRE D'APPEL

L'avis de l'expert

> Expatriés : quelle stratégie immobilière ?

S'expatrier est un choix motivé par une opportunité professionnelle, familiale et parfois financière avec la stratégie fiscale associée. Quelle qu’en soit la raison, la préparation du départ est un facteur clé de réussite. L’appréhension ne déroge pas à la règle et doit s’accompagner d’une évaluation des conséquences patrimoniales.

Résidence Principale : qu’en faire quand on est candidat à l’expatriation ? La vendre, la  louer, ou tout simplement la conserver comme pied à terre ?

La fiscalité des non-résidents étant de plus en plus lourde, il est généralement opportun de procéder à la cession de la résidence principale au maximum dans les 12 mois suivant le départ afin de profiter de l’exonération totale de la plus-value s’appliquant aux résidents français et de réduire son ISF.

Si la vente a lieu plus d’un an après le départ, l’exonération de la plus-value sera acquise après 22 ans de détention et 30 ans pour les prélèvements sociaux.

En deçà de ces durées de détention la loi de finance 2014 a rendu la fiscalité beaucoup moins clémente. Désormais l’exonération de la plus-value sur la vente d’un bien immobilier en France est plafonnée à 150 000 euros dans la limite d’une cession par personne.  Pour bénéficier de cet avantage particulier, le contribuable devra justifier d’un domicile fiscal en France pendant au moins deux années consécutives antérieurement à la cession.

Si la vente intervient plus de 5 ans après le départ de France, le bien devra avoir également constitué le lieu d’habitation en France et avoir été disponible depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la vente. 

Les plus rapides, jusqu’au 31 aout 2014, pourront bénéficier de l’abattement exceptionnel 25% sur le calcul de la plus-value immobilière soumise à l’impôt sur le revenu ainsi que le calcul des prélèvements sociaux. 

Les  taux d’imposition et prélèvements sociaux quant à eux restent respectivement inchangés à 19% et +15.5% pour les résidents d’un État membre de l'Espace Économique Européen et de 33.33% et +15.5% dans le cas d’un autre Etat mais non inscrit dans la liste des Etats ou territoires non coopératifs.

D’autres approches pourront être considérées en fonction du lieu de résidence. Dans certains cas et en fonction de la convention fiscale du pays, il sera également intéressant d’envisager la donation d’un bien avant sa cession afin d’en purger la plus-value et donc l’impôt.

Investir dans l’immobilier reste un choix d’investissement très intéressant dans la cadre d’une stratégie patrimoniale en particulier pour ceux qui envisagent un retour en France dans quelques années ou pour leur retraite.  Plusieurs véhicules sont possibles comme la SCI mais aussi le contrat d’assurance vie luxembourgeois qui permet sous certaines conditions de loger en son sein de l’immobilier en évitant ainsi la fiscalité lors des arbitrages. L’étude personnalisée permettra de faire ces choix.


 Dan CALIFET,
Responsable du développement international