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HORAIRE D'APPEL

L'avis de l'expert

> FISCALITÉ DE L'ASSURANCE-VIE


Le projet d'Emmanuel MACRON


Le projet d’Emmanuel MACRON, dont la mise en application dépend d’un vote du Parlement, vise plutôt une inflexion qu’une réforme.

Les nouvelles dispositions, qui ne concerneraient que la fiscalité des rachats, ne s’appliqueraient qu’aux nouveaux versements, pour des encours supérieurs à 150 000 euros.

Ces nouvelles dispositions, qui visent à unifier la fiscalité de l’épargne, quel que soit le support, consisteraient à taxer la plus-value dégagée au moyen d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% (prélèvements sociaux compris). Il serait cependant possible de conserver la possibilité d’intégrer cette plus-value dans la déclaration de revenus.

Par rapport à la situation actuelle, ces nouvelles dispositions seraient avantageuses pour les contrats de moins de 4 ans, neutres pour les contrats entre 4 et 8 ans, et défavorables pour les contrats de plus de 8 ans. En effet dans ce dernier cas, la fiscalité serait alourdie, passant de 23% à 30%, et l’abattement annuel (de 9200 euros pour un couple ou de 4600 euros pour une personne seule) supprimé.

Les autres avantages fiscaux de l’assurance-vie, qu’il s’agisse de l’absence de taxation sur les arbitrages réalisés à l’intérieur du contrat, et surtout des dispositions concernant la transmission du capital-décès, ne sont pas remis en cause.

Il convient de faire un point avec nous sur vos contrats dès que nous en saurons davantage pour optimiser votre fiscalité.


Tableau de synthèse