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HORAIRE D'APPEL

L'avis de l'expert

> Calendrier fiscal 2018


Les dates à retenir



Déclaration de revenus 

Le calendrier de la campagne fiscale 2018 a été dévoilé. Cette année encore, des contribuables n'auront pas d'autre choix que de déclarer leurs revenus sur Internet. Il s'agit de ceux dont le Revenu Fiscal de référence (RFF), qui figure sur leur avis d'imposition de 2016, est supérieur à 15.000€. Ils devront obligatoirement passer par le site

Cette déclaration de revenus doit être déposée avec la déclaration IFI, dans les mêmes délais, soit :

  • En version papier : jeudi 17 mai 2018
  • Déclaration en ligne par internet selon département :
    • Départements 01 à 19 et non-résidents (zone 1) : mardi 22 mai 2018 à minuit
    • Départements 20 à 49 (zone 2) : mardi 29 mai 2018 à minuit
    • Départements 50 à 974/976 (zone 3) : mardi 5 juin 2018 à minuit


Déclaration IFI

Les contribuables dont le montant du patrimoine immobilier net est supérieur ou égal à 1 300 000 € sont tenus de souscrire une déclaration spéciale d'IFI.

La novation pour 2018 est l’obligation de détailler son patrimoine dès le seuil de 1 300 000 € et non plus de 2 570 000 €.

Le formulaire 2042-IFI est à souscrire. Si vous ne disposez pas de revenus taxables à l'impôt sur le revenu, vous devez remplir la déclaration 2042-IFI-COV et la déclaration 2042-IFI. (n°2575) détaillée et estimative des biens et des dettes composant leur patrimoine.

Pour rappel, l’assiette d’imposition de l’IFI comprend l’ensemble des immeubles détenus directement mais également les immeubles détenus via des sociétés ou des organismes de placement lorsque ces immeubles ne sont pas affectés à l’activité des entités en question.

Le recouvrement de l’IFI s’effectuera par voie de rôle. Vous recevrez un avis d’impôt pour votre IFI en août 2018 et devez payer votre IFI au plus tard le 15 septembre (sauf cas particuliers).

Dernière minute :

La date limite pour déposer leur déclaration (dématérialisée ou papier) vient de faire l'objet d'un délai supplémentaire accordé par la Direction générale des Finances publiques. Elle est maintenant fixée au 15 juin 2018, sans ce que cela n'entraîne l'application d'une sanction pour retard déclaratif.

Explication de la DGFIP dans un communiqué du 16 mai: le Bofip (instruction fiscale) qui commente les dispositions relatives au nouvel impôt (remplaçant l'ISF), n'est pas prêt... "Il sera en effet disponible au plus tard le 8 juin". Conséquence de ce retard de Bercy: ceux qui ont déjà déclaré leur IFI pourront, le cas échéant, déposer une déclaration rectificative sans pénalités dans les mêmes délais (jusqu'au 15 juin).


Le prélèvement à la source



L’anticipation est une clef de la réussite de cette novation qui peut apparaître complexe.

Le fait que les contribuables devraient connaître leur taux de prélèvement à la source dès avril 2018 (lors de la déclaration en ligne des revenus de l'année 2017) et de manière définitive lors de l’avis d’imposition à recevoir en août 2018 (taux subi), suscitera de nombreuses interrogations.

Il est impératif de nous consulter afin de vous conseiller sur la meilleure option possible à privilégier en fonction de votre situation fiscale prévisionnel de 2019. En effet, vous pourrez éventuellement choisir un autre taux que le « subi », en optant pour le taux neutre, dissocié ou modulé.