vous souhaitez
être contacté
HORAIRE D'APPEL

L'avis de l'expert

> Art, Mécénat et fiscalité

Œuvres d'art et entreprises




Parallèlement à leur activité économique, les entreprises ont la possibilité d’être de véritables acteurs de l’environnement culturel par l’intermédiaire du mécénat, en contrepartie d’avantages fiscaux particulièrement attractifs.


Trois mécanismes clés incitent fiscalement les entreprises françaises à l’acquisition d’œuvres d’art.

Dans le but de soutenir la création artistique contemporaine, un dispositif fiscal avantageux (article 238 bis AB du Code général des impôts) bénéficie à toute entreprise (soumise à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu ou relevant du régime des sociétés de personne, à l’exclusion des entreprises individuelles et du régime des bénéfices non commerciaux) qui achète une œuvre originale créée par un artiste vivant au moment de l’acquisition : déduction du prix de revient (prix d’acquisition + frais accessoires tels que frais de transport et droits de douane à l’importation, à l’exclusion des commissions versées aux intermédiaires comptabilisées en charges et donc immédiatement déductibles) de son chiffre d’affaires hors taxes (dans la limite de 0,5%, minoré des éventuels autres dons) par fraction égale sur une période de cinq ans.
Afin que la déduction d’impôt ne soit pas remise en cause par l’administration fiscale, l’entreprise doit exposer l’œuvre durant l’année d’acquisition et les quatre années suivantes dans un lieu accessible au public et/ou aux salariés (hall d’accueil, salle de réunion, restaurant d’entreprise) ou dans un musée, comptabiliser l’œuvre comme actif immobilisé et enregistrer la somme déduite dans un compte de réserve spéciale au passif du bilan.

Par ailleurs, deux dispositifs fiscaux visent à encourager le maintien sur le territoire français de biens culturels, dits trésors nationaux, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l’art, de l’histoire ou de l’archéologie et qui ont fait l’objet d’un refus temporaire de sortie du territoire par l’administration ou n’ayant pas fait l’objet d’une offre d’achat de la part de l’État.

L’acquisition d’un trésor national par une entreprise pour son compte (article 238 bis-0 AB du CGI) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 40% du prix de revient (prix d’acquisition + frais accessoires (compris les frais liés à une acquisition aux enchères publiques) - TVA récupérable), obligatoirement imputée à l’impôt dû au titre de l’exercice de ladite acquisition. L’entreprise doit avoir reçu l’agrément des ministères de la Culture et du Budget, accepter le classement de l’œuvre au titre des Monuments historiques et exposer l’œuvre pendant dix ans dans un musée.

Le don par une entreprise en faveur d’une institution publique pour l’acquisition d’un trésor national (article 238 bis-0 A) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 90% du montant du don, obligatoirement imputée à l’impôt dû au titre de l’exercice dudit don et dans la limite de 50% de l’impôt dû.

Parallèlement, la fondation d’entreprise constitue un autre moyen pour une entreprise de mettre en œuvre une politique de mécénat culturel (loi du 4 juillet 1990). Œuvre d’intérêt général pouvant avoir – entre autres – un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la fondation d’entreprise est un outil efficace et limité dans le temps pour organiser un mécénat cohérent et visible vis-à-vis des tiers et des bénéficiaires, pour valoriser une image citoyenne auprès du grand public et pour favoriser la cohésion sociale des collaborateurs.

La fondation d’entreprise doit bénéficier d’un programme d’action d’une durée de cinq ans minimum et être dotée de 150 000 € minimum; elle ne peut recevoir ni dons ni legs (exceptés ceux des mandataires sociaux, actionnaires et salariés de l’entreprise fondatrice). En contrepartie, l’entreprise fondatrice bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant des dons dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaires et les salariés de ladite entreprise d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant des dons dans la limite de 20% de leur revenu imposable.


Ainsi on peut affirmer que les entreprises françaises disposent de plusieurs mécanismes particulièrement avantageux leur permettant d’allier intérêt général, mécénat culturel et… optimisation fiscale !
 

Adrien de FELCOURT
Consultant Patrimonial