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Transmission

Protéger son conjoint sans léser ses enfants


Si la notion de démembrement de propriété rime souvent avec donation de bien immobilier, elle peut également être associée à l’assurance-vie via la clause bénéficiaire. Le souscripteur va pouvoir optimiser fiscalement la transmission de ses capitaux décès en avantageant conjoint et enfants.

 



Démembrement de la clause bénéficiaire : le principe 


La finalité du démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est double. Protéger le conjoint qui pourra disposer d’une totale liberté dans l’utilisation des capitaux et permettre aux enfants d’être moins taxés lors de la succession.

La possibilité de démembrer la clause bénéficiaire aboutit à la répartition des prérogatives attachées au droit de propriété entre plusieurs personnes : l’usufruitier (le conjoint), ayant le droit d’user du bien et d’en percevoir les fruits (revenus) et le nu-propriétaire (les enfants), ayant le droit de disposer du bien à l’extinction de l’usufruit.

Appliquée à l’assurance-vie, cette technique va permettre de constituer volontairement un usufruit sur la somme d’argent constituée par la valorisation du contrat d’assurance vie. Ainsi l’usufruitier pourra percevoir et utiliser cette dernière comme bon lui semble.

Souvent utilisé comme une technique puissante d’optimisation fiscale le démembrement permet au souscripteur de laisser toute latitude à l’usufruitier d’utiliser les fonds à sa guise comme s’il en avait été le seul bénéficiaire.

Nous recommandons pour ce faire que le souscripteur stipule que l’usufruitier sera dispensé de fournir caution et de remployer les sommes  afin que les enfants nus-propriétaires ne puissent exercer une contrainte vis à vis de l'usufruitier.

Le seul droit dont bénéficie le nu-propriétaire, est une créance de restitution contre l’usufruitier ou contre sa succession, exigible à l’extinction du droit d’usufruit

Sachant que les capitaux versés à l’usufruitier au titre du quasi-usufruit lui permettront de disposer des fonds comme bon lui semble avec un risque de « dilapidation des fonds » le risque existe que le nu-propriétaire se retrouve sans rien à l’extinction de l’usufruit. 

Ainsi, cette créance du nu-propriétaire (appelée créance de restitution) contre l’usufruitier permettra de constituer un passif de succession déductible de la masse successorale pour la liquidation des droits de succession, diminuant ainsi la base taxable.


Clause bénéficiaire classique vs démembrée

Un exemple pour mieux comprendre


Monsieur Martin décède à 72 ans. Marié à Madame Martin 71 ans, 2 enfants, il est assuré souscripteur d’un unique contrat d’assurance vie dont la valeur de rachat nette de prélèvement sociaux s’élève au jour de son décès à 600 000 € ; précision faite ici que toutes les primes ont été versées avant son 70ème anniversaire.


Clause bénéficiaire classique 

‘Mon conjoint à défaut mes enfants’  Madame Martin perçoit un capital de 600 000 euros, sans frais de succession qu’elle va placer sur un contrat d’assurance vie dont les bénéficiaires seront ses enfants. En estimant qu’elle n’a touché qu’aux intérêts de ce capital, à son décès le contrat est valorisé 600 000 euros. Chacun des enfants aura à payer au décès de Madame MARTIN des droits de successions de 35 000 euros.


Clause bénéficiaire démembrée

‘Mon conjoint pour l’usufruit […] mes enfants pour la nue-propriété […] »

Madame Martin perçoit le quasi-usufruit de 600 000 euros qu’elle va pouvoir utiliser comme bon lui semble. Lors de la succession de Monsieur MARTIN, en estimant qu’il n’y a pas d’autre actif dans la masse successorale, le coût fiscal pour chacun deux enfants est de 20 650 € soit approximativement 15 000 euros en moins par enfant que dans le cas d’une clause bénéficiaire classique



Le conseil d'Herez

Afin d’éviter les tensions, il pourra être judicieux de prévoir dans la clause bénéficiaire que le paiement des droits et taxes sera payé pour le compte des enfants par l’usufruitier et que la créance de restitution des nus-propriétaires sera donc réduite d’autant.

Par ailleurs en fonction de la situation patrimoniale et/ou dans l’éventualité de conflits familiaux, il conviendra de porter une grande attention sur les conditions d’exercice du quasi-usufruit.

Le démembrement de la clause bénéficiaire s’il est un outil très puissant d’optimisation successorale et fiscale doit s’inscrire dans une stratégie patrimoniale globale où chaque situation nécessite d’être étudier au cas par cas. 



Article achevé de rédiger le 28 mars 2019