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Déclaration de revenus 2020 - Bien comprendre le prélèvement à la source


Comme chaque printemps, nous allons déclarer nos revenus (2019) mais à une nuance près : cette déclaration va porter, en principe, sur des revenus déjà imposés du fait de la mise en place du prélèvement à la source entré en vigueur le 1er janvier 2019. 

Si cela paraît simple sur le papier, l’on s’aperçoit que cela suscite de nombreuses interrogations. Effectivement et c’est une première, nous allons déclarer nos revenus 2019 … mais revenus pour lesquels nous nous serons déjà acquittés de l’impôt au travers du prélèvement à la source. 

Or, il convient de souligner que ce montant d’impôt prélevé n’est en quelque sorte qu’un « acompte » et que le solde ne pourra être connu précisément qu’une fois la déclaration de revenus effectuée prochainement, et qui aboutira à déterminer le montant d’impôt réellement dû au titre de l’année 2019.


Comment cela va-t-il se traduire dans les faits ?

Concrètement, si un solde d’impôt reste à régler au titre de l’année 2019, et qu’il est inférieur ou égal à 300 €, il sera prélevé en septembre. 

Dans les autres cas, ce solde sera fractionné en quatre prélèvements égaux de septembre à décembre. 

A l’inverse, pour le cas où le montant prélevé sur l’année au titre du prélèvement à la source est supérieur à l’impôt calculé et réellement dû, l’administration créditera le compte du contribuable, du « trop-perçu », fin juillet en principe. 

Ce solde d’impôts 2019 (prélèvement(s) en septembre 2020 ou de septembre 2020 à décembre 2020) se cumulera donc, le cas échéant, avec les prélèvements actuels servant à régler l’impôt dû au titre des revenus 2020.


2020, année pleine de subtilité quant à la compréhension du prélèvement à la source !

Le prélèvement à la source 2020, en ce qui concerne la détermination de son taux, comporte une petite subtilité qui reste relativement complexe à saisir à la première lecture. 

En effet, en début d’année le gouvernement a annoncé une baisse d’impôt sur le revenu se traduisant par une double modification du barème progressif de l’IR. 

Ainsi pour les revenus perçus ou réalisés en 2020, le taux de la première tranche imposable est abaissé de 14% à 11%, et le reste du barème ajusté. Or cette mesure ne devant initialement produire ses effets qu’en 2021 lors de la liquidation et le paiement de l’impôt, a été anticipée au travers d’une réduction du taux du prélèvement à la source applicable dès le 1er janvier 2020. 

Par voie de conséquence, ce « nouveau » taux, actualisé « par anticipation » fin 2019 a été transmis à ‘employeur ou à la caisse de retraite du contribuable pour application sur les revenus perçus dès le 1er janvier 2020.


Un taux actualisé mais s’appliquant en premier lieu sur les revenus de 2018 !

En pratique l’administration pour calculer ce nouveau taux de prélèvement à la source (PAS) a donc appliqué le nouveau barème de l’impôt sur les revenus déclarés de 2018 afin de calculer l’impôt (théorique) ; impôt qu'elle a ensuite comparé aux revenus imposables de 2018, lui permettant ainsi de déterminer un nouveau taux de prélèvement à la source, selon la formule précitée, mais tenant compte de la baisse d'impôt « anticipée ». 

Pourquoi les revenus de 2018 ? parce que les seuls montants portés à sa connaissance aujourd’hui, sont les revenus qui ont été perçus en 2018 mais déclarés par le contribuable en mai-juin 2019. 

De fait, cette baisse ne sera « confirmée » qu’après la déclaration que nous allons faire prochainement et qui permettra de recalculer, d’actualiser ce taux de prélèvement à la source qui sera donc déterminé au regard d’un impôt calculé sur les revenus de 2019 et non plus sur ceux de 2018. 

Par voie de conséquence sur l’année 2020, deux taux de prélèvement à la source auront « cohabités » :

  • Le premier taux en vigueur, depuis le 1er janvier 2020, et déterminé au regard des revenus de 2018 et s’appliquant aux salaires ou aux retraites perçues jusqu’en août 2020 (moment où sera connu l’impôt sur les revenus de 2019 déclarés en mai-juin 2020)
  • Le second taux, actualisé suite à la déclaration des revenus 2019, s’appliquant aux revenus perçus entre septembre 2020 et août 2021 .

Naturellement ce principe s’applique aussi aux revenus entra dans le champ d’application du prélèvement à la source mais sans « tiers collecteur », soumis de fait à des acomptes : bénéfices professionnels, revenus fonciers.


Les montants de prélèvement à la source versés en 2019 font leur apparition sur la déclaration de cette année.

Une des nouveautés de cette année, est le fait que la déclaration de revenus comporte de nouvelles cases reprenant les montants de prélèvement à la source retenus en 2019 : retenue à la source prélevée au titre des salaires et pensions lors de leur versement par l’employeur ou la caisse de retraite ; acomptes d’impôt sur le revenu versés au titre d’autres revenus entrant dans le champ du prélèvement à la source mais sans tiers collecteur (BIC, BNC, BA, revenus fonciers) et les acomptes de prélèvements sociaux versés au titre des revenus du patrimoine.

Pour le déclarant 1 et le déclarant 2, ces montants sont pré-remplis lignes 8HV/8IV, 8HX/8IX de la déclaration.


Le conseil d’Herez 

Il conviendra de bien vérifier les montants indiqués au titre des montants de prélèvement à la source retenus en 2019.

Dans le cadre de la déclaration en ligne, ces montants sont indiqués aux lignes 8HV/8IV, 8HX/8IX mais … ne sont pas modifiables. 

Pour le cas où une correction devrait être apportée, il conviendra de procéder à cette modification sur la ligne figurant en dessous de celle reprenant le revenu soumis au prélèvement. 

A titre d’exemple pour les traitements et salaires qui sont pré-remplis en lignes 1 AJ/1BJ, le montant indiqué et modifiable des montants perçus au titre du prélèvement à la source, est indiqué juste en dessous.


Patrick Müllinghausen, Responsable Ingénierie Patrimoniale

Article achevé de rédiger le 20 avril 2020