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HORAIRE D'APPEL

Assurance vie

Quand renonciation rime avec désillusion !


Par principe, tout bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut renoncer à son droit sur la garantie (capital décès) … que la clause bénéficiaire prévoit ou non cette faculté de renonciation. Pour autant, faut-il en conclure que l’on peut s’exonérer de prévoir formellement un mécanisme de représentation pour cause de renonciation, dans la clause bénéficiaire de son contrat ? La réponse est sans nul doute négative, car les conséquences juridiques et fiscales diffèrent selon que la clause prévoit ou non, une telle stipulation. Le souscripteur doit donc porter une attention toute particulière à la rédaction de sa clause bénéficiaire afin que son contenu reflète le plus exactement possible sa volonté… Pour apprécier les conséquences pratiques de l’importance que revêt cet acte, il convient de distinguer plusieurs situations.


Clause bénéficiaire « standard » avec conjoint désigné bénéficiaire de 1er rang

Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers

À défaut d’avoir prévu un mécanisme de représentation pour cause de renonciation, la fraction de la garantie à laquelle renonce le conjoint bénéficiaire, sera acquise par les enfants, ici bénéficiaires de second rang (Rép. min. Roques, AN 27/09/1993, p. 4611, n°6119). Cette situation n’est a priori pas dommageable car dans la pratique, la volonté du conjoint renonçant étant de favoriser ses enfants, le résultat aurait été identique si la clause avait envisagé la renonciation du bénéficiaire.


Clause bénéficiaire avec enfants désignés bénéficiaires de 1er rang

Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers

En l’absence de clause envisageant la renonciation du bénéficiaire (et de clause d’accroissement) la fraction de garantie, objet de la renonciation le cas échéant, sera donc acquise par les bénéficiaires de rang inférieur, à savoir ici les héritiers.Or les enfants bénéficiaires de premier rang, en renonçant, souhaitent en fait que leur(s) propre(s) enfant(s) perçoivent la fraction de garantie, objet de leur renonciation. Et c’est là que cela devient problématique. En effet, si dans cette situation le bénéficiaire peut renoncer, il ne peut le faire « au profit de … », la fraction de garantie devant être obligatoirement attribuée aux bénéficiaires de rang inférieur, ici les héritiers, du défunt, qui ne sont autres (dans la plupart des cas) que les enfants de ce dernier, donc les bénéficiaires renonçant ; situation kafkaïenne, s’il en est.


L'avis d'Herez

En tant que conseil, nous nous devons de porter une attention toute particulière à la rédaction de la clause bénéficiaire des contrats souscrits par nos clients afin de valider que son contenu reflète le plus exactement possible leur volonté. Par la suite, pour le cas où le client envisage de laisser la possibilité au(x) bénéficiaire(s) de renoncer, la clause bénéficiaire devra être rédigée avec une extrême rigueur afin que renonciation ne rime pas avec désillusion. Pour ce faire, il conviendra au travers de cette clause, de déterminer par avance l’étendue et les effets de la renonciation de l’un des bénéficiaires de premier rang en stipulant clairement les effets souhaités.



Exemples applicatifs


Acquisition de la fraction de garantie par les descendants du renonçant

Mes enfants nés ou à naître, par parts égales.

En cas de prédécès ou de renonciation de l’un d’entre eux au jour de mon décès, la fraction de la garantie à laquelle il aurait eu droit sera attribuée à ses descendants par parts égales.

À défaut, la fraction de la garantie sera acquise par mes autres enfants par parts égales.

À défaut, mes héritiers.



Accroissement des droits acquis par les bénéficiaires de rang égal

Mes enfants nés ou à naître, par parts égales.

En cas de prédécès de l’un d’entre eux, la fraction de la garantie à laquelle il aurait eu droit sera attribuée à ses descendants par parts égales.

En cas de renonciation de l’un d’entre eux au jour de mon décès, la fraction de la garantie à laquelle il aurait eu droit sera attribuée par parts égales aux autres bénéficiaires.

À défaut, mes héritiers.



  Patrick Müllinghausen,  Responsable Ingénierie Patrimoniale

Article achevé de rédiger le 27 septembre 2019