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HORAIRE D'APPEL

Assurance-vie des non-résidents : le meilleur véhicule pour gérer son patrimoine financier?


Instruments financiers spécifiques fonction de l’état de fortune  et du montant investi

Comment organiser, protéger, développer et transmettre son patrimoine en France et à l’étranger quand on est non-résident. Comment préparer de façon sereine sa retraite ou son retour éventuel France ?

Pour un expatrié, l’éloignement rend souvent la question de la gestion de son patrimoine en France et depuis l’étranger d’autant plus aigüe qu’en matière de fiscalité, de transmission, ou placements financiers le statut de non-résident fiscal français rajoute à la complexité.

Dans ces conditions comment investir quand on dispose d’une capacité d’épargne souvent accrue par l’augmentation de sa rémunération, d’une fiscalité sur ses revenus avantageuse dans le pays d’accueil ou d’un cout de la vie moins chère ?

Rappelons d’abord que la fiscalité sur les placements financiers est très avantageuse pour les non-résidents fiscaux puisqu’ils bénéficient d’une exonération des prélèvements sociaux et des plus-values de valeurs mobilières. Autre atout de taille, l’ensemble des placements financiers sont également exonérés d’assujettissement à l’ISF.

Il faudra néanmoins étudier attentivement les conventions fiscales entre la France et le pays d’accueil sur la fiscalité des revenus, des plus-values et de l’impôt sur la fortune.

Reste à savoir quels supports financiers choisir pour garantir à la fois souplesse et fiabilité ?

L’assurance-vie toujours incontournable…
Le contrat d’assurance vie est une réponse adaptée à la fois sur le plan fiscal, patrimonial et successoral. Il assure en effet une obligation de liquidité de l’assureur vis-à-vis de l’assuré et s’engage à garantir le capital quand l’épargne est adossée au fonds en Euros. C’est également un outil parfaitement adapté à une gestion sur mesure du couple rendement / risque grâce à la possibilité de choisir une allocation de fonds diversifiés. Enfin, il permet de choisir en toute liberté et avec une grande souplesse le choix des bénéficiaires.

C’est donc un mode de détention capable de répondre en permanence à toutes les situations de la vie. L’assurance-vie est un outil patrimonial incontournable

.… notamment basée au Luxembourg
Fonctionnant comme l’assurance-vie française, l’assurance-vie luxembourgeoise présente toutefois des atouts supplémentaires qui en font un outil de gestion de patrimoine spécifiquement adapté aux besoins d’une clientèle internationale.

D’abord sur le plan de la cohérence et de la stabilité politique, juridique et fiscal, le Luxembourg offre un climat bien plus propice que la France pour investir de son épargne financière.

Sécurité renforcée
D’un point de vue purement juridique l’assurance-vie Luxembourgeoise offre des règles de protection parmi les plus élevées d’Europe.

  • Les actifs sont obligatoirement déposés auprès d’une banque dépositaire agréée. Ils sont séparés des actifs appartenant à la compagnie d’assurance.

  • Le souscripteur bénéficie d’une créance de 1er rang et prime sur tous les autres créanciers. En cas de défaillance de la compagnie d’assurance, les comptes de l’assureur sont bloqués auprès des banques dépositaires afin de protéger les droits des investisseurs.

  • L’état luxembourgeois garantit 100% de la valeur de rachat du contrat via le fonds de garantie qui concerne tous les capitaux déposés sur le territoire luxembourgeois (en France, garantie à concurrence de 70 000 euros par personne et par assureur).

Neutralité fiscale
Autre argument de poids sur la plan fiscal cette fois : la neutralité fiscale du Luxembourg pour les non-résidents.

Seule s’applique la fiscalité du pays de résidence du souscripteur, et le cas échéant du bénéficiaire. En cas de retour en France le contrat luxembourgeois vous permettra de bénéficier de la fiscalité avantageuse classique de l’assurance-vie (abattements sur les plus-values et PFL de 7,5% après 8 ans de détention, ainsi que les mêmes modalités sur la transmission hors-succession).

En cas rachat dans un contrat d’assurance-vie français, la France impose souvent forfaitairement votre plus-value d’assurance-vie (entre 0% et 15% d’imposition et PFL) selon la convention fiscale avec votre pays d’expatriation, créant ainsi un risque de double-imposition.

Le contrat d’assurance vie Luxembourgeois permettra de réduire la fiscalité sur les plus-values à zéro pour les non-résidents fiscalement domiciliés par  exemple au Royaume-Uni (pour les non-doms), ou en Israël (pour les nouveaux immigrants), ou d’en réduire considérablement l’impact par le jeu des conventions bilatérales visant à éviter le risque de double imposition.

En cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires pourront être exonérés des droits de succession prévus par l’article 990I du Code général des impôts si l’assuré n’a pas son domicile fiscal en France au moment du décès et si le bénéficiaire a été non résident fiscal pendant au moins 6 ans au cours des 10 ans précédant le décès.Dans le cas contraire, les capitaux décès seront assujettis au prélèvement de 20%.

Enfin dernier atout fiscal, les expatriés ayant passé plus de 5 ans à l’étranger et étant de retour en France après avoir souscrit un contrat luxembourgeois avant de s’expatrier peuvent profiter dans la non-intégration des actifs financiers détenus à l’étranger dans l’assiette de calcul de l’ISF pendant 5 ans.


Instruments financiers spécifiques fonction de l’état de fortune  et du montant investi
Les instruments disponibles et spécifiques offrent en effet une grande flexibilité dans le choix d’une gamme d'actifs plus riche, plus sophistiqué et plus facilement accessible que ce que permet la règlementation française.

À côté des produits à taux garanti classiques, les compagnies luxembourgeoises proposent, pour un investissement inférieur à 250 K€, une offre multi-support permettant au souscripteur d’investir dans un vaste choix de fonds externes, telle qu’on la connait dans les contrats d’assurance-vie  français.

Mais l’une des grandes particularités du contrat luxembourgeois réside dans les fonds dédiés qui permettent une gestion sous mandat.

Pour les investisseurs n'ayant pas nécessairement de liens familiaux mais désirant se regrouper pour mutualiser les gains et les risques,  il existe la possibilité d’investir dans des Fonds Internes Collectifs (FIC), qui fonctionnent comme des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et qui permettent une gestion collective sous mandat déclinée selon les différents profils de risque du souscripteur.

Pour un versement initial supérieur à 250 K€, le Fonds Interne Dédié (FID), créé pour une personne, donne quant à lui accès à une panoplie de produit sophistiqués permettant la détention d’actions ou d’obligations en direct, de produits structurés ou des fonds non cotés spéculatifs (Hedge Funds)  ou de Private Equity. Les possibilités sont pratiquement sans limite puisque les options, contrats à terme, produits dérivés, mais aussi marchés des devises ou matières premières sont également éligibles.

Pour gérer la diversité des actifs détenus dans son contrat, le souscripteur pourra donner la gestion de chacune des classes d’actifs aux professionnels de son choix,  plusieurs Fonds Internes Dédiés pouvant tout à fait être logés dans un même contrat d’assurance-vie.

Dernier avantage du FID,  sa gestion pourra s’appliquer sur plusieurs contrats d’un même souscripteur ou sur les contrats des membres d’une même famille.

Toujours sur le plan financier et particulièrement adaptée aux besoins des non-résidents, la gestion du contrat dans une devise spécifique. Les virements, rachats et capital transmis au(x) bénéficiaire(s) se font dans cette devise ce qui permet de couvrir le risque de change entre l’euro et la monnaie dans laquelle est perçu le salaire.


Dans de nombreux cas, c’est la solution que nous vous préconiseront mais il faut au préalable étudier votre environnement patrimonial ainsi que vos objectifs financiers avec ce placement : transmission, revenu complémentaire, portefeuille obligations avec un rendement de 5 ou 6% par an, des fonds actions avec une probabilité de forte valorisation de votre capital.


Dan CALIFET,
Responsable du développement international

Paris, le 10 juin 2014