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HORAIRE D'APPEL

Assurance-vie luxembourgeoise

Assurance vie luxembourgeoise



L’assurance-vie constitue une enveloppe d’épargne qui cumule les atouts financiers, fiscaux et juridiques. Selon une étude de la Banque de France, la part de l’assurance-vie dans l’épargne est passée en 35 ans de 11% à 45%. 


Loi Sapin 2 & Assurance-vie


Les dispositions de la loi Sapin II qui prévoit la possibilité de blocage des contrats d’assurance-vie français en cas de crise financière, pendant une période qui pourrait aller jusqu’à six mois, ont interpellé des épargnants jusqu’alors rassurés par leur placement fétiche. Les incertitudes politiques de la période pré-électorale ont ajouté à cette inquiétude et l’intérêt pour les contrats d’assurance-vie luxembourgeois a été démultiplié.  

Pour répondre à cette légitime curiosité, Il convient d’apporter tous les éclairages nécessaires pour apprécier les avantages du contrat luxembourgeois et prendre connaissance de ses contraintes.


A qui s’adresse l’assurance-vie luxembourgeoise ?

Le contrat luxembourgeois n’est pas un contrat grand public. La mise de fonds minimale, qui varie selon les compagnies, est au moins de 50 000 euros et plus généralement de 100 000 euros.

Le contrat luxembourgeois n’est pas un substitut au fonds général en euros qui est disponible dans les contrats français.

Certains contrats luxembourgeois n’ont pas de fonds général. D’autres contrats proposés par les filiales des compagnies françaises comprennent un fonds général réassuré par la maison-mère soumis aux contraintes de la loi Sapin 2 et assorti de frais de gestion majorés.

En outre, l’allocation sur le fonds général est généralement plafonnée, et parfois soumise à des pénalités en cas de sortie anticipée. L’amenuisement des rémunérations servies sur le fonds général va entrainer progressivement sa disparition, en sorte que cette carence partielle ou totale des contrats luxembourgeois va perdre de son importance.


Une meilleure protection de vos avoirs

Un atout du contrat luxembourgeois réside dans sa sécurité juridique. Le principe de l’assurance-vie est celui d’un contrat qui lie le souscripteur à la compagnie d’assurance. Le souscripteur verse une prime à la compagnie, à charge pour elle en cas de vie de lui rendre les capitaux et en cas de décès de verser le capital aux bénéficiaires désignés. Les sommes confiées à la compagnie sont indexées sur la valeur des actifs désignés par le souscripteur. Le souscripteur est donc le créancier de la compagnie.

Dans le système français, en cas de défaillance de la compagnie, le souscripteur fera valoir sa créance qui viendra après celles de l’Etat, des organismes sociaux et du personnel et il sera désintéressé sur la cession des actifs de la compagnie. L’Etat a ajouté une garantie publique de 70 000 euros par assuré et par compagnie pour compenser l’insuffisance d’actifs.

La spécificité du contrat de droit luxembourgeois est d’associer un souscripteur, une compagnie d’assurance et un dépositaire. Ce dispositif est plus communément appelé : Triangle de sécurité. Les actifs qui constituent la provision de l’engagement de la compagnie d’assurance vis-à-vis du souscripteur sont isolés, confiés à un tiers et placés sous la surveillance du Commissariat aux Assurances. En cas de défaillance de la compagnie d’assurance, le souscripteur est le créancier privilégié sur ces avoirs confiés à la garde d’un tiers détenteur. Le souscripteur a donc un accès direct aux actifs qui sont gagés pour sécuriser sa créance.

On ne peut que regretter que le système français ne soit pas aussi étanche entre les actifs de la compagnie et les actifs représentatifs des provisions techniques. L’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) veille certes sur la sécurité de l’épargne mais dans un cadre plus confus. 


Une gamme étoffée des supports d’investissement

L’avantage du contrat d’assurance-vie luxembourgeois est d’offrir une gamme très large de solutions financières.

Le contrat peut être libellé dans différentes devises au choix de l’investisseur.

Le contrat propose comme les contrats français un choix d’unités de compte dont l’étendue diffère d’une compagnie à l’autre.

Les contrats luxembourgeois peuvent offrir des solutions personnalisées et sophistiquées répondant aux attentes des investisseurs. Ces solutions, qui s’écartent des profils de risque classiques sont réservées aux investisseurs avertis et requièrent des montants de capitaux élevés (250 000€). Il s’agit :

  • Soit des fonds internes dédiés (FID), spécialité du Luxembourg. Il s’agit de fonds personnalisés pour l’unique souscripteur ou sa famille. La gestion est déléguée à une société de gestion qui peut accéder à une gamme complète de produits financiers pouvant inclure des obligations, des actions (cotées ou non), des fonds internationaux, des produits structurés, des fonds de « private equity », dans des proportions qui dépendent de la catégorisation de l’investisseur, laquelle est fonction du montant investi et de sa fortune en valeurs mobilières. Il s’agit d’une formule de contrat dédié qui permet au souscripteur de choisir son gestionnaire, d’accéder à une gamme d’actifs cohérente avec le montant investi et avec sa surface financière et donc sa capacité à supporter le risque. C’est une formule beaucoup plus souple que celle que l’on peut trouver en France pour le moment.

  • Soit des fonds internes collectifs (FIC) utilisés par différents investisseurs. Cette formule permet de mettre à disposition d’un groupe d’investisseurs des solutions construites sur mesure (fonds profilés, fonds structurés).

  • Soit des fonds d’assurance spécialisés (FAS) qui sont, au Luxembourg, de création récente. Ils permettent une gestion en lignes directes ou non, sans obligation de délégation de gestion. Les limites d’investissement dépendent de la catégorisation des clients. C’est une solution tout à fait innovante qui permet à un investisseur de gérer son portefeuille dans le cadre fiscal et juridique de l’assurance-vie.



Souscription par apport de titres

Une spécificité de l’assurance-vie au Luxembourg est de pouvoir souscrire un contrat par apport de titres, ce qui n’est pas possible en France. Pour un investisseur français, l’apport sera considéré comme une cession et entrainera la constatation d’une plus ou moins-value imposable.  Cet apport évitera les frais de transaction et pour des titres peu liquides l’aléa d’une cotation sur le marché. Cela peut permettre en outre à un chef d’entreprise d’apporter dans son contrat des actions de sa société et de capitaliser dans le contrat les dividendes versées.


Une neutralité fiscale

Au plan fiscal, le Luxembourg pratique la neutralité et la fiscalité du contrat est celle du pays de résidence du souscripteur. Un résident français conserve les avantages spécifiques attachées à l’assurance-vie :

  • La non taxation des arbitrages ;

  • La taxation dégressive des plus-values constatées lors d’un rachat selon l’ancienneté du contrat ;

  • La transmission du capital décès dans des conditions privilégiées selon la date de versement des primes et l’âge du souscripteur à ce moment.

    • Pour les versements postérieurs au 13 octobre 1998, par un souscripteur de moins de 70 ans, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros et à une taxation à 20% sur l’excédent jusqu’à 700 000 euros puis de 31, 25% au-delà.

    • Pour les versements effectués par un souscripteur de plus de 70 ans sur un contrat ouvert postérieurement au 20 novembre 1991, le bénéficiaire sera imposé selon le barème des droits de succession sur le montant des primes versées après abattement de 30 500 euros. L’exonération porte donc sur 30 500 euros majoré des plus-values du contrat. 


Un bonus fiscal pour les expatriés

Cette neutralité fiscale est particulièrement adaptée à des investisseurs qui pour des raisons professionnelles sont expatriés pour de longues périodes dans différents pays. Elle leur permet de disposer d’une enveloppe d’épargne dotée de stabilité et adaptée aux différentes situations. Elle leur permet de bénéficier dans le même contrat d’un suivi financier, fiscal et juridique délivré par le même conseiller. Dans le cadre actuel de l’ISF, le contrat luxembourgeois leur permet à leur retour d’expatriation de bénéficier de l’exonération attachée aux actifs conservés à l’étranger pendant une durée de cinq ans après leur retour.


Dénouement et transmission

Au plan civil, le contrat luxembourgeois a la même efficacité que le contrat français. Son dénouement s’effectue hors succession. Les primes sont payées par l’assureur et non pas tirées du patrimoine du défunt.

L’affectation des primes résulte de la clause bénéficiaire rédigée par le souscripteur. Sa latitude à cet égard est totale, sauf à ce que les héritiers réservataires, si le défunt était soumis aux dispositions du droit français, puissent invoquer la raison de « primes manifestement exagérées ».

L’article L132-13-2 du Code des Assurances stipule que lorsque les primes sont manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur, elles sont alors soumises aux règles du rapport à succession et de réduction pour atteinte à la réserve.Ces dispositions visent à faire échec à une utilisation abusive du contrat d’assurance vie, (hors succession sur le plan civil), qui ne viserait qu’à détourner les règles de la dévolution légale. La jurisprudence ne sanctionne que les cas les plus extrêmes.

La transmission du capital financier par le canal de l’assurance-vie permet d’éviter le démembrement qui frappe habituellement la première succession ainsi que les frais de partage.

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Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est parfaitement adapté à la complexification de l’environnement financier qui requiert une stratégie de diversification. Elle répond également aux besoins créés par la mobilité professionnelle.


Cabinet gestion de patrimoine HEREZ


La souscription d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois s’inscrit dans le cadre d’une stratégie patrimoniale globale et le recours à un conseiller est largement recommandé.



MAJ : 04/07/2017


Le présent document ne constitue pas une recommandation d’investissement personnalisée. Conformément à la réglementation, toute souscription devra être précédée d’une évaluation de votre expérience, situation et objectifs. Il est recommandé avant tout investissement de lire attentivement les prospectus et documents tenus à votre disposition auprès de votre consultant.