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HORAIRE D'APPEL

Chronique patrimoniale

Fiscalité de l’or, des métaux précieux et objets d’art

(loi de finances pour 2014)

Les transactions sur les métaux précieux sont  taxées à hauteur de 10,5% (10% de taxe + 0,5% de CSG/CRDS) contre 8% (7,5% de taxe + 0,5% de CSG/CRDS) précédemment. De même, la taxe forfaitaire a été relevée de 4.5% à 6% (hors CRDS de 0.5%) sur les bijoux ou objets d’arts, de collection ou d’antiquité.

Concernant le régime de taxation sur les plus-values sur les biens meubles, la durée de détention nécessaire à l’exonération totale des prélèvements sur les plus-values a été relevée de 12 à 22 ans. Les abattements au-delà de la 2ème année de détention ne seront plus que de 5% par an au lieu de 10%

C’est lorsqu’il effectue une vente que le résident fiscal français aura à payer soit une taxe forfaitaire ou sur les plus-values (dégressive), au choix, en fonction de l’opportunité qui l’avantage le plus.

D’après la loi, lors de la vente d’objets et de métaux précieux (bijoux, or physique, objets d’art…) ou de leur exportation hors Union Européenne, les résidents fiscaux français sont tenus de verser une taxe forfaitaire de 10.5% du prix de cession ou de la valeur en douane (6,5% pour les objets d’art).

Ou, s’il le souhaite, le contribuable peut opter pour le régime de taxation des plus-values sur les biens meubles au lieu de cette première taxe forfaitaire. Ce n’est alors plus le prix de vente ou la valeur en douane qui est imposée mais la plus-value réalisée. Elle est soumise à un taux global de 34,5%, soit un taux de 19% et 15,5% de contributions sociales. Mais cette plus-value imposable bénéficie d’un abattement de 5% par année de détention dès la 3ème année de détention, ce qui revient à une exonération totale après 22 années de détention.

Pour une vente réalisée en France, c’est à l’intermédiaire de collecter les taxes. Le prélèvement est effectué lors de la vente.


Janvier 2015