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HORAIRE D'APPEL

EXPATRIÉ : l’Immobilier un outil adapté pour préparer sa retraite

Les dispositifs de défiscalisation immobilière (Scellier, Duflot, SCPI fiscales ou encore Malraux et Monuments Historiques) ne sont pas adaptés aux expatriés. Cependant, en tant que non résident vous pouvez naturellement acquérir, louer ou conserver un bien en France. Il reste que les revenus fonciers sont assujettis à une fiscalité pénalisante : taxation des loyers à l’impôt sur le revenu avec un minimum de 20% et aux prélèvements sociaux (15,5%), prise en compte du bien dans le calcul de l’ISF ! 

Il est toutefois possible d’investir dans l’immobilier français en allégeant le frottement fiscal.

 

LE DÉMEMBREMENT : UNE OPPORTUNITÉ POUR LA CONSTITUTION D’UNE RENTE FUTURE

L’objectif consiste à organiser l’investissement dans le but d’arbitrer un revenu régulier contre une plus-value ou une rente foncière à terme. Le démembrement de propriété reposant sur une scission des droits qui composent la pleine propriété - l’usufruit et la nue-propriété – chacune des parties peut être acquise par une personne différente.

L’investisseur qui achète la  nue-propriété, et le droit de devenir plein propriétaire au terme d’une  durée déterminée, renonce aux revenus des parts pour la période du démembrement. En contrepartie, il  acquiert les parts à un prix décoté.

L’acquisition de parts démembrées transforme donc un revenu imposable en réduction de prix. Autre avantage de taille, votre investissement ne sera pas soumis à l’ISF puisque ce dernier est à la charge de l’usufruitier pendant toute la période de démembrement. Quant à la récupération de l’usufruit, elle ne sera pas considérée comme une plus-value et ne subira donc aucune fiscalité.

Les SCPI se prêtent parfaitement à ce type de dispositif et offrent aux particuliers le moyen d’accéder à un patrimoine immobilier professionnel (bureaux, centres commerciaux, boutiques) pour des montants correspondant à leurs besoins en souscrivant des parts d’un montant unitaire faible.

La tranquillité et la sécurité de ce type d’investissement sont des atouts essentiels pour l’expatrié. En effet pendant la période du démembrement l’opération ne connaitra aucun frais supplémentaire ni aucune fiscalité. De plus, elle valorisera votre patrimoine tout en préparant la création de revenus complémentaires pour votre retraite.

Dan CALIFET
Head of International Department