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HORAIRE D'APPEL

Le contrat d'assurance-vie Luxembourgeois

Assurance-vie Luxembourgeoise



Si les contrats d’assurance vie de droit luxembourgeois présentent de nombreuses similitudes avec leur équivalent français : même fonctionnement, fiscalité identique, souscription auprès des mêmes compagnies d’assurance…, il n’en demeure pas moins qu’ils présentent un intérêt avéré au regard de leurs spécificités propres.


Le droit luxembourgeois : une protection efficace pour l’épargnant

Au Luxembourg, les contrats bénéficient d’un système de protection particulièrement efficace ; on parle d’un « triangle de sécurité » et/ou de « super privilège ».

« Triangle de sécurité » - Contrairement à la France, où les contrats d’assurance vie sont inscrits au bilan des compagnies d’assurance, au Luxembourg, les sommes investies sur l’assurance vie sont isolées et déposées auprès d’un dépositaire indépendant de la compagnie d’assurance, le tout avec l’agrément du Commissariat aux assurances (CAA), autorité de contrôle luxembourgeoise qui vérifie, par ailleurs, chaque trimestre que ces actifs présentent une valorisation suffisante pour couvrir les positions techniques.

« Super privilège » - En cas de faillite de la compagnie d’assurance, le souscripteur bénéficie d’une position « super privilégiée » qui lui confère un statut de créancier de premier rang c’est-à-dire qu’il est prioritaire sur tout les autres créanciers pour récupérer son épargne accessible puisque isolée et déposée chez un organisme dépositaire indépendant de la compagnie d’assurance.

Pour mémoire, en France, la protection est assurée par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) avec une limite fixée à 70 000 € par contrat. Précision faite que le souscripteur d’un contrat de droit français passe après tous les créanciers privilégiés que sont l’État ; les organismes sociaux et les salariés.



Une gamme d’actifs éligibles plus large

Cette possibilité de gestion diversifiée est corrélée au montant des capitaux investis et/ou de la fortune du souscripteur.

Ainsi au-dessus d’un certain montant (> à 250 k€) les contrats d’assurance vie de droit luxembourgeois, peuvent comprendre des produits à taux garanti, fonds d’investissement externes à la compagnie, des fonds internes collectifs ou encore des fonds dédiés sous mandat on encore des investissements dans des liquidités.


Investir en devises étrangères

Le souscripteur peut choisir la devise dans laquelle sera libellée son contrat.

Ce pourra par exemple être l’euro, le franc suisse, le dollar, la livre sterling.

En investissant dans une devise jugée « plus solide » que l’Euro, cela permet à l’investisseur d’assurer à ses fonds, une protection contre un risque de dépréciation éventuel.

Cela peut être l’occasion aussi d’investir des fonds détenus sur un compte en devises, le cas échéant.


De la neutralité fiscale

Le contrat d'assurance vie luxembourgeois est soumis à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur. En cas de résidence fiscale en France, c'est donc la fiscalité française de l'assurance vie qui s'applique. En cas de non résidence fiscale en France, ce sera celle du pays d'accueil qui s’appliquera.

En cas de dénouement par décès du souscripteur résident fiscal français, il n’est opéré aucun prélèvement au Luxembourg, le bénéfice du contrat bénéficiera selon les cas de l’application de l’article 757 B ou 990 I du CGI.



En conclusion 

Les contrats d’assurance-vie Luxembourgeois présentent donc de nombreux avantages pour un non-résident Français ou pour un Français qui envisage de s’expatrier.

Pour le contribuable français qui dispose d’un patrimoine important, c’est un complément indispensable pour y loger certains actifs. 

On veillera bien entendu à sélectionner un contrat de grande qualité tant pour les vertus énoncées précédemment que pour la qualité de signature de l’assureur.



Article mis à jour le 19 juillet 2018


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