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HORAIRE D'APPEL

Le contrat de capitalisation

Cette enveloppe fiscale est particulièrement intéressante dans la mesure où elle permet la constitution d'une épargne financière sur le long terme, tout en présentant des avantages fiscaux non négligeables :

  • On ne déclare à l'ISF que le montant investi au sein d'un bon de capitalisation; les intérêts générés par ce contrat sont donc exonérés
  • Contrairement à la fiscalité applicable à un compte titres, les plus-values engendrées par d'éventuels arbitrages

Vous pouvez également à tout moment effectuer des rachats sur votre contrat. Ces rachats feront alors l'objet d'une imposition sur le montant des intérêts. Vous pourrez opter soit pour une imposition sur le revenu, soit pour un prélèvement libératoire forfaitaire, cette dernière option étant généralement privilégiée car l'imposition qui en résulte est relativement faible.

En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation est intégré à l'actif succésoral et la transmission aux héritiers se fera après paiement des droits de succession. Le légataire sera en cas de revente soulis à la fiscalité selon la durée écoulée depuis la souscription du contrat.

En outre, le souscripteur peut, en fonction de ses objectifs et de son aversion au risque, investir dans différents types de supports, qu'ils soient sécuritaires, prudents, équilibrés, dynamiques ou offensifs. Il peut en effet choisir de répartir ses versements entre, le fonds en Euros et différentes unités de compte agréées par l'Assureur.

La fiscalité du contrat de capitalisation en cas de rachat est identique à celle de l'assurance vie.


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