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HORAIRE D'APPEL

Marchés et placements N°100 : l'horizon s'éclaircit

La quinzaine écoulée a apporté des éclaircissements sur nombre de sujets qui préoccupaient les investisseurs. Aux États-Unis la décision de la Réserve Fédérale de réduire son programme d’achat de titres publics (de 85 Md$ à 75 Md$ par mois) a été favorablement accueilli comme un signe de confiance dans la vigueur de la reprise. L’incertitude budgétaire étant levé depuis l’accord entre Démocrates et Républicains, la banque centrale a pu entamer la normalisation de sa politique.

En Europe, un accord a été trouvé sur la mise en place de l’Union Bancaire. Plus que le détail de l’accord, qui est clair en ce qui concerne le contrôle du secteur, mais ambigu sur les modalités de résolution des défaillances, c’est la volonté politique de préserver et améliorer la zone euro qui a impressionné.

Au plan macro-économique, les derniers indicateurs confirment l’amélioration de la situation dans les pays développés. Aux États-Unis la croissance au 3ème trimestre a été révisée à 4,1% grâce à une reprise de l’investissement et de la consommation. En Europe, les indicateurs de confiance sont en progrès et permettent de renouer avec l’expansion en 2014.

Les pays émergents restent la zone la plus fragile et la plus vulnérable. Nombre de pays sont confrontés à un déséquilibre de leur balance courante, qui appelle des mesures correctrices qui freineront la croissance. En outre la gestion de ces mesures est rendue difficile par la proximité des élections, notamment en Inde et aux Brésil. La Chine est plus avancée dans ce processus de réforme, mais reste confrontée à des pressions inflationnistes issues d’une gestion bancaire trop laxiste. Pour les sociétés occidentales, les relais de croissance en 2014 sont à chercher d’avantage aux États-Unis et en Europe que dans la zone émergente.

L’ajustement des taux d’intérêt à la reprise économique se fera de manière très progressive, les banques centrales restant très vigilantes. Des taux d’intérêt faibles combinés avec une stabilité du prix des matières premières sont favorables à une amélioration de l’activité. Il reste un paramètre important dont l’évolution est plus aléatoire, le taux de change. Les pays émergents (hors la Chine) pourront tirer parti de la dépréciation de leurs monnaies. L’Europe serait soulagé par un affermissent du dollar.

François PASQUIER

> Suivi des OPCVM

> Chronique patrimoniale : La réforme fiscale au fil des jours

Vente de terrains à bâtir :
La réforme de la taxation de la plus-value réalisée lors de la vente d'un terrain à bâtir été définitivement adoptée par le parlement le jeudi 19 décembre 2013. Pour tous les actes définitifs de vente signés à compter du 1er mars 2014, la taxation sera fortement alourdie du fait de la suppression de l'abattement pour durée de détention.

L'objectif poursuivi par le gouvernement depuis 2012 reste le même : lutter contre la « rétention foncière », pratique qui consiste pour les particuliers à attendre le plus longtemps possible pour vendre leurs terrains et ainsi être le moins possible taxé, voire bénéficier d'une exonération totale.

Pour y remédier, l'idée est de traiter différemment la plus-value issue de la vente d'un terrain à bâtir et celle issue de la vente d'un autre bien.

La première étape du traitement différencié des terrains à bâtir a consisté à ne pas les faire bénéficier de la réforme du 1er septembre 2013 qui a très fortement allégé l'imposition. Depuis cette date, les plus-values sont effet partiellement exonérées au bout de 22 ans et bénéficient pendant un an d'un abattement exceptionnel de 25 % à l'exclusion des terrains qui demeurent soumis au régime antérieur.

Vendre un terrain à bâtir est donc aujourd'hui plus lourdement taxé que de vendre une résidence secondaire...et l'écart de taxation sera encore plus important à compter du 1er mars 2014.

Prélèvements sociaux sur assurance-vie :
Le Conseil Constitutionnel fait une réserve d’interprétation qui atténue l’incidence de la réforme. Étaient visés les versements effectués sur les contrats d’assurance-vie avant le 26 septembre 1997, date de la réforme de la fiscalité sur les rachats. Ces versements bénéficiaient d’une application des prélèvements sociaux au taux historique et le gouvernement voulait leur appliquer le taux en vigueur lors de la perception (rachat ou décès). Le conseil a estimé que le maintien du taux historique était la contrepartie d’une incitation pour l’épargnant à conserver son contrat au moins huit ans. Aussi le conseil recommande le maintien du taux historique pour les gains constatés au cours des huit premières années suivant l’ouverture des contrats entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997. Application pratique pour un contrat ouvert le 30 septembre 1993. Seuls les gains constatés depuis le 1er janvier 1997 sont soumis à prélèvements sociaux. Ceux constatés entre le 1er janvier 1997 et le 30 septembre 2001 (huitième anniversaire du contrat) sont passibles du taux historique, alors que ceux constatés postérieurement relèvent du taux en vigueur lors du prélèvement. Les compagnies d’assurance sont-elles capables d’appliquer un tel dispositif ?

Plafonnement de l’ISF :
Le Conseil d’état a annulé en partie une instruction fiscale de juin 2013. La mesure gouvernementale était, selon la haute juridiction administrative, « entachée d'incompétence », car elle voit le gouvernement s'attribuer un rôle revenant au législateur. Elle obligeait à intégrer dans les revenus à prendre en compte au titre du plafonnement de l'ISF, les « intérêts annuels des fonds en euros des contrats d'assurance-vie », bien qu'il s'agisse là de revenus « virtuels » dans le sens où ils ne bénéficient pas immédiatement aux détenteurs des contrats.

  • Les personnes n’ayant pas déposé de déclaration rectificative pour leur ISF 2013, malgré l’invitation réitérée de l’administration, ne risquent donc aucun redressement fiscal 
  • Les personnes ayant déposé une déclaration rectificative ainsi qu’une réclamation visant au remboursement du supplément d’ISF acquitté, se verront donc rembourser de ces sommes, sous un délai variable
  • Enfin, les contribuables ayant réglé le complément d’ISF mais n’ayant pas déposé de réclamation, pourront le faire en ayant l’assurance d’obtenir le remboursement de leur paiement additionnel


> Nos portefeuilles de référence


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