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HORAIRE D'APPEL

Marchés et placements N°101 : En 2013, regain d'optimisme

L’année 2013 sur les marchés financiers aura été un excellent cru. L’indice mondial des marchés d’actions des pays développés a progressé de 18,7%. La performance a été tirée par le soutien des banques centrales. La perspective d’une modération de ce soutien a été la cause d’une certaine volatilité au printemps et à nouveau fin novembre. Il reste que le maintien de taux d’intérêt bas, obtenu au moyen de taux de référence au plancher et d’interventions sur les marchés obligataires, aura permis de relancer l’activité. Cela est manifeste aux Etats-Unis et en Angleterre, probable au Japon, embryonnaire en Europe. Il reste maintenant à trouver le bon rythme d’allégement du soutien monétaire parallèlement à l’accélération de l’activité. La manœuvre est compliquée par le handicap d’un endettement public qui freine la reprise économique.

La reprise des marchés a bénéficié aux valeurs excessivement dépréciés comme les banques, les valeurs cycliques et les pays périphériques (Italie, Espagne…) ; En revanche, les valeurs de croissance visible (Pernod, Essilor, LVMH) qui avaient été préservées dans la crise et qui tiraient leur surcroit de croissance des pays émergents, ont été délaissées. Par ailleurs la perspective d’un probable resserrement monétaire a provoqué des sorties de capitaux des marchés émergents et révélé la vulnérabilité de certains pays trop déséquilibrés (Brésil, Inde, Indonésie, Turquie). L’ajustement du modèle économique des pays émergents vers une croissance plus autonome, résolument choisi par la Chine, sera un processus de longue haleine.

Les marchés obligataires ont tiré parti du soutien des banques centrales, de l’amélioration de la conjoncture et de la baisse de la prime de risque notamment suite au progrès réalisé dans la consolidation de la zone euro. La perspective d’un relèvement des taux d’intérêt consécutif à une reprise de l’économie compliquera la gestion obligataire.

L’année 2013 aura vu s’estomper certains risques systémiques aux Etats-Unis (budget) et en Europe (Union bancaire). L’enjeu de 2014 est d’obtenir au plan économique les résultats de la politique monétaire mise en œuvre depuis 2008.

 François PASQUIER

> Suivi des OPCVM


Les performances passées ne préjugent pas des performances futures

> Chronique patrimoniale : Loi de finances 2014, concernant l'assurance-vie

ISF

  • Assiette taxable : la fraction temporairement non rachetable d’un contrat est taxable à l’ISF.
    L’exposé des motifs de la loi précise qu’il s’agit de « mettre fin à la commercialisation de contrats d’assurance-vie ‘‘anti-ISF’’ ». Sont notamment visés les contrats d’assurance vie à participation aux bénéfices différée.
  • Plafonnement : par une décision du 29 décembre 2013, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la constitution et à sa précédente décision du 29 décembre 2012, l’article 13 de la Loi de Finances pour 2014 prévoyant la prise en compte des intérêts du fonds euros crédités annuellement pour le calcul du plafonnement ISF.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat, dans un arrêt en date du 20 décembre 2013 a annulé les dispositions de l’instruction fiscale du 14 juin 2013 concernant ce même sujet.

Réforme de l’assurance vie

1. Création d’un contrat « eurocroissance » :

Principe général : investi, en tout ou en partie, dans une provision de diversification; la garantie du capital n‘est acquise qu‘au terme.Le solde peut être investi en unités de compte et/ou en euros.Selon l’exposé des motifs de la loi, ceci doit permettre une réorientation de l’épargne vers le financement de l’économie, une meilleure espérance de rendement pour les clients et une gestion plus dynamique grâce à l’allégement du passif pour les assureurs.

Transformation d’un contrat existant :

  • Partielle ou totale,
  • Au sein de la même compagnie,
  • Sans perte de l’antériorité fiscale. Conditions :
    - Conversion d’au moins 10 % des engagements en provision de diversification, hors unités de compte (UC) et provision de diversification,
    - Hypothèse de la transformation d’un contrat en unités de compte : à condition qu’il n’y ait pas eu dans les 6 derniers mois de transfert de l’euro vers les UC.
    - Prélèvement de 0,32 % : à acquitter par la compagnie d’assurance sur les sommes transférées provenant du fonds euro,
    - Prélèvements sociaux : acquittés globalement à l’échéance de la garantie sur les produits issus de la provision de diversification.

2. Transmission par décès :
L’article 990 I du Code Général des Impôts (concernant les versements effectués par les assurés âgés de moins de 70 ans) est modifié :

  • Le taux marginal de 25 % est porté à 31,25 % (à comparer aux taux des droits de succession : 40 à 45 %, voire 60 % entre non-parents),
  • Le seuil d’application du taux de 31,25 % est ramené de 902 838 € à 700 000 € (fraction nette taxable par bénéficiaire après abattement(s),
  • Nouveau contrat (« génération vie ») : il permet de bénéficier d’un abattement supplémentaire de 20 % (avant abattement de 152 500 €).

Le contrat doit être investi exclusivement en UC, dont au moins 33 % dans des titres de Petites et Moyennes Entreprises (PME), d’Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et dans des actifs relevant de l’économie sociale et solidaire ainsi que du secteur du logement social.

Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014
Réforme des prélèvements sociaux concernant l’assurance-vie)

Elle concerne les produits afférents au(x) versement(s) antérieur(s) au 26 septembre 1997 sur les contrats multisupports, constatés à compter du 1er janvier 1997, lors d’un retrait ou du décès :

  • Jusqu’à présent : calcul des prélèvements sociaux selon la date d’entrée en vigueur de chacun des taux,
  • Nouvelle règle : calcul avec le taux en vigueur (actuellement de 15,5 %), lors du retrait ou du décès, sauf pour les produits acquis durant les 8 premières années du contrat,
  • Exemple (sous réserve des commentaires de l’Administration Fiscale) : contrat multisupport souscrit le 1er janvier 1994 ; versement unique ; retrait en 2014.


> Nos portefeuilles de référence


Évolution graphique des portefeuilles de référence depuis le 1er janvier 2005