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HORAIRE D'APPEL

Marchés et placements n°105 : Rebond

Le rebond initié depuis le 6 février s’est poursuivi, effaçant l’essentiel de la baisse du début d’année. Les indices de volatilité se sont détendus et sont revenus sur leur moyenne à un an. Ce changement de tendance résulte d’une appréciation plus positive de la conjoncture et d’un apaisement des craintes sur l’environnement financier.

La situation conjoncturelle aux États-Unis est plus difficile à appréhender en raison des perturbations climatiques récentes qui ont affecté les indices d’activité. C’est sans doute très temporaire et ne semble pas être considéré par la Réserve Fédérale comme une véritable menace.

Les chiffres concernant la croissance en Europe au 4ème trimestre 2013 ont agréablement surpris avec une progression trimestrielle de 0,3% relativement inattendu. La France, mais aussi l’Espagne et l’Italie semblent sortir de la récession.

Dans les pays émergents qui ont été au cœur de la crise récente, des améliorations sont perceptibles particulièrement en Asie. La forte progression des exportations et des importations chinoises en janvier (+10%) a surpris et peut laisser espérer une accélération de l’activité. En Inde et en Indonésie, les banques centrales paraissent avoir freiné l’inflation.

L’apaisement des craintes concernant les risques financiers est manifeste. Aux États-Unis, le relèvement du plafond de la dette a été réalisé sans difficulté et l’intervention de Madame Yellen devant le Congrès a rassuré sur la poursuite d’une politique monétaire très adaptée aux circonstances.

En Europe la décision de la cour constitutionnelle de Karlsruhe de renvoyer devant la cour de justice européenne l’appréciation de la légalité des interventions de la BCE dans le cadre du programme OMT n’a suscité aucun émoi. Les taux de refinancement de l’Italie (3,7%) et de l’Espagne (3,6%) continuent de se détendre. Le message de la BCE concernant le risque de déflation a rassuré.

La publication des résultats des entreprises pour le 4ème trimestre n’a pas démenti ce regain d’optimisme. Certes les grandes entreprises internationales se ressentent de la dépréciation des devises émergentes, mais les entreprises à caractère cyclique comme les banques se ressentent des effets analysés ci-devant.

La leçon de ce début d’année est qu’il faut accepter ces sautes de volatilité inéluctables dans cette phase de désintoxication monétaire, et disposer de portefeuilles suffisamment équilibrés pour les supporter.

François PASQUIER,
Le 19 février 2014

> Suivi des OPCVM


> Pas de donation-partage sans partage !

La Cour de Cassation dans un arrêt récent publié en date du 20 novembre 2013 réitère le principe suivant lequel une donation-partage nécessite une répartition matérielle des biens donnés par le donateur lui-même.

Il a été jugé que l’acte qui n’attribue que des droits indivis à deux des trois gratifiés ne peut être qualifié de donation-partage mais de donation simple, ce qui emporte des conséquences patrimoniales importantes lors du règlement de la succession.

Dans son arrêt, la Cour de Cassation se réfère à l’ancienne rédaction de l’article 1075 du Code Civil qui précisait ‘qu’il n’y a pas de donation-partage que dans la mesure où l’ascendant effectue une répartition matérielle des biens donnés entre ses descendants’ alors que la nouvelle rédaction de l’article issue de la loi du 23 juin 2006 est plus évanescente.

Cette position jurisprudentielle doit être prise en compte car la différence entre la donation-partage et la donation simple est considérable.

En effet la donation-partage, qui requiert la participation de tous les héritiers du donateur, offre l’avantage d’une grande stabilité :

  • D’une part les donations partages ne sont jamais rapportées à la succession du donateur.
  • D’autre part l’évaluation des biens donnés pour le calcul de la réserve est effectuée au jour de la donation-partage et non au jour du décès.

Cela évite tout différend entre les héritiers puisqu’il n’y a pas lieu de revenir sur ce qui a fait l’objet de la donation-partage. Au plan fiscal, la donation-partage est taxée aux conditions de droit commun au titre des mutations à titre gratuit. Si le partage est inclus dans l’acte de donation-partage on évite le droit de partage (2,5%).

La requalification d’une donation-partage n’aura pas d’incidence au plan fiscal, puisque les droits acquittés sont identiques, mais des conséquences au plan civil dans le partage de la succession, puisque le calcul de la réserve sera impacté par la prise en compte de la donation à sa valeur au jour du décès, et qu’il faudra rééquilibrer les lots entre les héritiers. On risque donc de provoquer les différends entre héritiers qu’on voulait justement éviter.

Il est possible d’éviter ce tracas en corrigeant en conséquence ce qui a été fait précédemment. En effet il est toujours possible dans une donation-partage d’incorporer des donations antérieures et donc d’aboutir à un partage effectif et équilibré entre les héritiers. Lorsque l’acte ne comporte aucune donation nouvelle, l’opération n’entraine aucun droit de mutation mais sera soumis au droit de partage (2,5%) sur la valeur actuelle des donations incorporées. Si la donation-partage inclut en outre la donation de nouveaux biens, ne serait-ce que pour faciliter le partage, la taxation de ces nouveaux biens aux droits de mutation à titre gratuit est effectuée dans les conditions de droit commun.

Si pour les raisons évoqués ci-dessus, on est obligé de revenir sur des donations antérieures, on peut avec intérêt examiner l’opportunité d’utiliser une voie particulièrement intéressante de la donation-partage, qui est la donation-partage transgénérationnelle. Cette formule permet d’associer à la donation-partage les enfants d’un héritier en représentation de celui-ci et bien entendu avec son accord. Cela permet d’assurer un saut de génération au moindre coût. Cette réflexion peut être justifiée si les enfants allotis ont eux-mêmes constitué leur patrimoine et ce sont plutôt les petits-enfants qu’il faudrait aider. On peut donc corriger à moindre frais la destination des donations.

Conclusion : il faut revoir les donations partages qui ont été réalisées pour s’assurer qu’elles répondent aux exigences d’un partage effectif. Si cela n’est pas le cas, il faut examiner le moyen de satisfaire cette exigence dans le cadre d’une nouvelle donation-partage et à cette occasion prendre en compte la possibilité d’associer les petits-enfants.

François PASQUIER,
Ingénierie Patrimoniale
Le 18 février 2014


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