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HORAIRE D'APPEL

Marchés et Placements n°112 : Risk on


Les investisseurs ont souhaité reprendre du risque et cela a profité aux marchés d’actions et aux marchés obligataires. Sur les trois dernières semaines, l’indice des actions des pays développés a progressé de 2,72% et celui des pays émergents de 2,89%. Dans le même temps les taux d’intérêt sur les obligations à dix ans ont baissé de 14 centimes aux États-Unis et de 9 centimes en Allemagne.

La reprise des actions accompagne un sentiment positif sur la conjoncture, une effervescence sur le marché des fusions-acquisitions, et des conditions de financements très favorables. La reprise des actions bénéficie aux valeurs encore décotées, notamment dans les pays émergents où les PER sont faibles (10). Dans les pays développés, où les valorisations sont revenues au niveau des moyennes historiques (PER de 15) la reprise entraine des rotations sectorielles accélérées, et des réactions assez brutales aux publications de résultats. On assiste à un retour des belles valeurs de croissance (voir Comgest Monde, Echiquier Global, Echiquier Major), à un rebond des valeurs technologiques (Uncia Global Growth) après la sévère correction de fin mars, à une appréciation des valeurs foncières (Immobilier 21) en raison de la baisse des taux d’intérêt.

La conjonction de la reprise des actions et de la baisse des taux d’intérêt est surprenante. Aux États-Unis, elle est le fruit de la modération de la Réserve Fédérale, soucieuse de ne pas entraver une reprise qui a été freinée au premier trimestre pour des raisons climatiques. En Europe, elle est le résultat des promesses de la Banque Centrale Européenne qui veut enrayer les risques de déflation et améliorer le financement de l’économie. Le regain de confiance provoqué par ce message a profité aux pays périphériques qui sont en train d’amorcer une sortie de récession. Reste désormais à ce que les décisions que la BCE rendra publiques jeudi prochain ne déçoivent pas les attentes des marchés.

La confirmation d’un soutien monétaire appuyé sera favorable aux marchés à court terme. Mais à moyen terme il faut que les résultats des entreprises confirment les niveaux actuels de valorisation et que la sortie de la politique monétaire accommodante soit gérée avec assez de doigté pour éviter une brutale réaction des marchés obligataires. Aussi la politique de placement doit intégrer la bonne dose d’actions permettant de tirer parti de la reprise et de supporter la volatilité qui pourrait se réveiller. 


François PASQUIER,
Le 2 juin 2014

> Suivi des OPCVM

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures


> Assurance-vie et réserve héréditaire

Les héritiers réservataires sont-ils suffisamment protégés face à l’usage du contrat d’assurance-vie ? Une récente réponse du gouvernement à la question posée par le député Jean Paul Bacquet apporte une réponse affirmative.

Texte de la question. Question publiée au JO le : 07/05/2013 page : 4904

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réserve héréditaire. La quotité disponible prévue à l'article 913 du code civil constitue un espace suffisant à la liberté de disposer. Or, de fait, cet espace de libre disposition s'élargit en raison d'un usage croissant de l'assurance vie qui dispense le bénéficiaire, sur le fondement de l'article L. 132-13 du code des assurances, de rapporter ce dont il bénéficie à la masse successorale, privant ainsi les héritiers réservataires exclus du bénéfice de l'assurance de leur part de réserve, et ce d'autant qu'ils ne trouvent plus dans les primes manifestement exagérées un véritable moyen de protection. La jurisprudence, sur le constat de l'utilité du contrat pour le souscripteur, écarte le plus souvent rapport et réduction, sauf dans des situations très particulières de souscriptions tardives. La réserve des héritiers est de fait mise à mal par l'assurance vie. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de faire rapporter civilement à la masse successorale les capitaux reçus par le ou les bénéficiaires pour une éventuelle réduction et donc d'envisager la suppression de l'article L. 132-13 du code des assurances.

Texte de la réponse. Réponse publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4357

Aux termes de l'alinéa 1er de l'article L. 132-13 du code des assurances, le capital ou la rente versés au titre d'une assurance-vie souscrite au bénéfice d'un tiers ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.

En effet, ils ne figurent pas dans les biens existant au décès de l'assuré dans la mesure où le bénéficiaire les acquiert directement contre l'assureur en vertu d'un droit propre né de la stipulation pour autrui sur laquelle repose l'opération d'assurance. Ainsi, l'assurance-vie n'est pas prise en compte lors du calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire.

Si les héritiers du « de cujus » bénéficiant de la réserve héréditaire s'estiment lésés dans leurs droits, ils disposent aujourd'hui de deux moyens pour obtenir la prise en compte de l'assurance-vie dans la masse de calcul des droits successoraux que la loi leur garantit.

Ils peuvent faire valoir le caractère manifestement excessif des primes pour obtenir, si tel est le cas, leur réintégration dans la masse, en vertu de l'alinéa 2 de l'article L. 132-13 précité.

Ils peuvent aussi soutenir, le cas échéant, que l'assurance-vie ne présentant aucun caractère aléatoire mais révélant au contraire une volonté de dépouillement irrévocable en faveur du bénéficiaire désigné, est constitutive d'une donation indirecte qu'il convient de réunir fictivement aux biens existant au décès. Ainsi, il ne paraît pas nécessaire de procéder à une modification du droit en la matière, les mécanismes proposés par la loi permettant déjà d'assurer aux héritiers une protection suffisante de leurs droits.

Le conseil Herez : bien entendu, la protection des droits des héritiers réservataires doit être prise en compte dans la rédaction des clauses bénéficiaires, mais elle ne saurait disqualifier l’assurance-vie comme support principal des placements financiers, en raison de son statut fiscal et de son offre financière très diversifiée.


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