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HORAIRE D'APPEL

Marchés et Placements n° 117 : Retour au calme

Au cours la quinzaine écoulée, tous les indicateurs de « stress » sont revenus au niveau qui prévalait avant la période de tension qui a culminé au 8 août. Cela est aussi vrai pour l’indice de volatilité du marché américain (VIX) que pour la prime de risque sur les obligations à haut rendement (Itraxx Crossover). La défiance des investisseurs était née tout à la fois des crises géopolitiques (Ukraine, Irak, Palestine) que de la mauvaise orientation de l’économie européenne. Il semble que les conflits internationaux restent circonscrits et le pétrole comme l’or sont demeurés relativement insensibles à ces questions. Le seul effet notable est l’incidence de la crise ukrainienne sur les relations germano-russes et la croissance en Allemagne. Mais les inquiétudes sur la conjoncture européenne ont été tempérées par la détermination de la Banque Centrale Européenne à fournir un soutien monétaire. Cela devrait se matérialiser en septembre par un programme ciblé de refinancement des banques conditionné par l’augmentation des crédits à l’économie Par ailleurs les résultats publiés par les entreprises européennes ont permis d’enrayer le processus de révision à la baisse des profits attendus pour 2014 et de retenir un taux de progression de l’ordre de 6%.

D’autre part la situation aux États-Unis continue de s’améliorer avec une croissance révisée au 2ème trimestre à 4,2% et un marché immobilier qui poursuit son rétablissement. La préoccupation née de l’anticipation d’un prochain relèvement des taux d’intérêt a été atténuée par le discours très prudent de la Présidente de la Réserve Fédérale, très soucieuse de ne pas compromettre la reprise en cours. La situation des marchés émergents est jugée positivement notamment en raison de conditions politiques plus favorables, acquises en Inde et en Indonésie et espérées au Brésil.

Sur la période les marchés d’actions des pays développés progressent de 3,6% grâce au rebond du marché européen, et les marchés émergents de 2,87%. La détermination des banques centrales a favorisé une baisse historique des taux d’intérêt, le 10 ans en France revenant à 1,25%. Très logiquement le différentiel de croissance entre Europe et États-Unis provoque une dépréciation de l’euro (-1,5% sur la quinzaine, -4,1% depuis le début de l’année.

La question est maintenant d’intégrer dans la gestion la baisse des taux et la dépréciation de l’euro par une diversification en termes de classe d’actif et d’exposition géographique.

François PASQUIER,
Le 2 septembre 2014

> SUIVI DES OPCVM

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures


> Fiscalité de l’assurance-vie : article 757B du CGI

Pour les contrats ouverts après le 20 novembre 1991 et pour les versements effectués après le 70ème anniversaire de l’assuré, seule la fraction des primes qui excède 30 500 € est taxable aux droits de mutation par décès.

Selon l’instruction fiscale 7 G-2-02 N° 16 du 23 JANVIER 2002 : « Aux termes de l’article 757 B du code général des impôts, seule la fraction des primes versées après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré qui excède 30 500 € est taxable aux droits de mutation par décès.

Lorsque des contrats sont souscrits en unités de compte (parts de SICAV, de SCI,…) il convient de retenir la valeur en francs des primes versées après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré, au jour de leur paiement.

Les rachats partiels effectués par les souscripteurs ainsi que les avances accordées par les assureurs et non remboursées au décès de l’assuré restent sans incidence sur la détermination de l’assiette de la taxation dans le cadre du dispositif de l’article 757 B du code général des impôts ».

On pouvait craindre que cette règle ne soit pénalisante si les primes versées étaient inférieures à la valeur du contrat, cette valeur ayant été amoindrie soit à la suite de rachat ou d’avances non remboursées ou par suite de dépréciation de la valeur des unités de compte incluses dans le contrat. L’instruction fiscale précitée a fourni  tous les apaisements nécessaires : 

« Dans l’hypothèse où les capitaux versés par l’assureur sont inférieurs aux primes versées après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré, la doctrine actuelle prévoit que l’assiette des droits est limitée aux capitaux versés aux bénéficiaires.

Cet aménagement relatif aux règles d’assiette s’applique non seulement en raison de rachats partiels et d’avances non remboursées au décès de l’assuré mais aussi dans le cas d’une baisse de la valeur des unités de compte de référence s’agissant de contrats d’assurance dont la garantie est exprimée en unités de compte.

Dans ces situations, il est rappelé que l’abattement de 30 500 € s’applique, dans les conditions de droit commun, au montant des capitaux versés ».

Cette précision écarte donc tout inconvénient à gérer sa trésorerie dans un contrat d’assurance-vie, si on est âgé de plus de 70 ans. Cette solution permet de bénéficier du rendement du fonds général qui est supérieur à celui des placements monétaires et de bénéficier de la fiscalité des rachats en assurance-vie qui est plus favorable que celle des revenus mobiliers. Et cette solution est sans préjudice pour la transmission.


> NOS PORTEFEUILLES DE REFERENCE



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