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HORAIRE D'APPEL

Marchés et placements n°127: En attendant M. DRAGHI…

Depuis le début de l’année, les marchés européens ont enregistré des oscillations de grande ampleur. Cette fébrilité résulte tant de changements profonds sur les marchés de matières premières et des changes, que de spéculations sur ce que pourrait faire la Banque Centrale Européenne. La divergence conjoncturelle et monétaire entre l’Europe et les États-Unis ont alimenté la dépréciation de l’euro (-4,5% sur la période).

Le désaccord entre les pays producteurs de pétrole, dans un contexte d’offre excédentaire, a poussé les prix à la baisse de 15% depuis le début de l’année. Cela a eu pour effet de peser sur l’inflation au point de conduire à une inflation négative en Europe (-0,2%) sur un an. Dans un contexte de croissance ralentie, de chômage élevé, cette pression déflationniste compromet les efforts de désendettement public et la relance des investissements. Aussi, il semble de plus en plus évident que la Banque Centrale Européenne doive agir énergiquement pour enrayer cette tendance, qui rappelle par trop la situation qu’a connue le Japon depuis vingt ans. Jusqu’alors le Président de la BCE a trouvé les mots pour rassurer les marchés, mais la situation appelle maintenant des actes.

La liberté de manœuvre de la BCE était gênée par des recours judiciaires sur la légalité des interventions sur le marché des dettes souveraines. La publication récente de l’opinion du procureur auprès de la Cour de Justice Européenne a levé en partie cette obstruction. Une autre difficulté est apparue avec la programmation d’élections législatives en Grèce le 25 janvier et le risque d’arrivée au pouvoir d’un parti qui voudrait renégocier les conditions de l’aide fournie par la zone euro. On voit mal la BCE acheter des obligations grecques qui feraient prochainement l’objet d’une restructuration.

La difficulté pourrait être contournée. En tout cas la Banque Nationale Suisse semble persuader de l’imminence de la mise en place d’un programme d’intervention par la BCE et a donc décidé de mettre fin à ses achats systématiques d’euro pour stabiliser le franc suisse. Cette décision inattendue a provoqué une forte appréciation du franc suisse (+20%) et une correction du marché des actions suisse (-10%).

Sur les marchés de la zone euro, la probabilité d’une action de la BCE conjuguée avec les effets positifs de la baisse du prix du pétrole et de l’euro sur les bénéfices des entreprises, a relancé la valorisation des actions.

Cette perspective met une pression sur les taux obligataires qui conservent en outre un rôle de refuge.

François PASQUIER,
Le 21 janvier 2015

> Suivi des OPCVM

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures

> Chronique patrimoniale : Durcissement des modalités du paiement différé et/ou fractionné à compter du 01-01-2015


Les droits de succession sont dus au dépôt de la déclaration.

Qu’il soit fractionné ou différé, le crédit de paiement est subordonné à une demande, laquelle doit comporter une offre de garantie.

Le paiement fractionné : le paiement des droits peut être acquitté en plusieurs versements égaux à intervalles de six mois au plus sur une période définie ci-après.

Le paiement différé : il peut être obtenu lorsque la succession comporte dévolution de biens en nue-propriété. Le paiement peut être différé jusqu’à la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété ou jusqu’à la cession du bien. Le bénéficiaire peut être dispensé du paiement des intérêts s’il opte pour le calcul des droits non pas sur la valeur de la nue-propriété mais sur celle de la pleine propriété.

La référence au taux d’intérêt légal est abandonnée et les délais de remboursement du paiement fractionné des droits de succession sont raccourcis.


Abandon du taux d'intérêt légal

Le nouveau taux de référence pour les demandes formulées à compter du 1er janvier 2015 est le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit, au cours du 4ème trimestre de l’année précédant celle de la demande de crédit, pour des prêts immobiliers à taux fixe consentis aux particuliers.

Le taux appliqué est le taux de référence :

  • Diminué d'un tiers
  • Et limité à la première décimale

Pour l’année 2015, le taux de référence s'établit à 3,43 % (arrêté du 22 décembre 2014)

Le taux applicable s'établit donc à 2,2 %.

Conséquences :

Taux applicable aux demandes formulées en 2014 : 0 % car référence aux taux d’intérêt légal.

Taux applicable aux demandes formulées en 2015 : 2,2 % en raison du nouveau taux de référence.

Remarque : En matière de transmission d'entreprise à titre gratuit, le taux d'intérêt peut être réduit des 2/3 (soit un taux de 0,7 % en 2015) lorsque la valeur de l'entreprise ou la valeur nominale des titres comprises dans la part taxable de chaque héritier, donataire ou légataire est supérieur à 10 % de la valeur globale de l'entreprise (ou du capital social) ou lorsque, globalement, plus d'1/3 du capital social est transmis. (Ann. III au CGI, article 404 GA)

Abaissement de la durée de remboursement en matière de paiement fractionné des droits de succession

Jusqu’alors l’étalement du remboursement prenait en compte le pourcentage des droits par rapport à l’actif taxable. La durée était doublée si la succession comportait plus de 50% d’actifs non liquides. Ainsi si le pourcentage des droits représentait 20% ou plus de l’actif taxable, le remboursement était étalée sur 10 semestres et même sur 20 semestres si la part des actifs non liquides excédait 50%.

Désormais l’étalement de la dette est limité à un an, à raison d’un tiers au jour du dépôt de la déclaration, un tiers six mois plus tard et un tiers un an plus tard.

Si la succession comporte plus de 501% d’actifs non liquides, l’étalement est limitée sur trois ans à raison d’un  septième tous les six mois et avec un premier versement au jour du dépôt de la déclaration.


> Nos portefeuilles de référence

Évolution graphique des portefeuilles de référence depuis le 1er janvier 2005