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HORAIRE D'APPEL

Marchés et placements N°130 : Une éclaircie en Europe

La situation en Europe s’améliore. La Banque Centrale Européenne vient de relever ses prévisions de croissance pour 2015 (+1,5%) et pour 2016 (+1,8%) et cible 2% pour 2017. La reprise est tirée par la consommation des ménages, particulièrement en Allemagne. L’inflation négative, en raison de la baisse du prix du pétrole, a donné un supplément de pouvoir d’achat. En Allemagne, les négociations sociales ont acté une hausse des salaires. Un supplément d’activité conjugué avec la baisse des matières premières et la dépréciation de l’euro augmente les bénéfices des entreprises. Déjà pour 2014, les bénéfices des sociétés du CAC 40 ont progressé de 33% et les perspectives pour 2015 sont encourageantes. Aussi les marchés d’actions en Europe poursuivent leur appréciation et affichent une hausse de 15% depuis le début de l’année. Les flux vers les marchés européens sont importants, en l’absence d’alternative aussi intéressante.

Les États-Unis sont dans une situation favorable avec une croissance supérieure à 2% (2,2% au 4ème trimestre) et un chômage en baisse (5,5%). Mais les actions sont déjà bien valorisées et les taux d’intérêt devraient remonter prochainement. La Réserve Fédérale fait preuve de prudence mais le marché interprète les bonnes nouvelles macroéconomiques comme le signe d’un prochain relèvement des taux. Aussi le marché américain est quasiment stable depuis le début de l’année.

La situation des pays émergents est contrastée. Certains comme le Brésil ou l’Afrique du Sud subissent un ralentissement économique et une hausse de l’inflation. D’autres comme la Chine tirent parti de la baisse du prix des matières premières mais redoutent les pressions déflationnistes et recourent à la relance monétaire.

En fait la redistribution de la croissance mondiale s’effectue par le canal du marché des changes. L’Europe comme le Japon récupèrent par la dépréciation de leurs devises une partie du dynamisme américain. Pour l’investisseur européen, la dépréciation de l’euro rentabilise les placements hors zone euro et permet de conserver dans de bonnes conditions des portefeuilles diversifiées.

La diversification reste à l’ordre du jour, car les risques restent multiples : dossier grec non réglé, crise ukrainienne en stand-by, et évolution des taux d’intérêt aux États-Unis.

François PASQUIER

> Suivi des OPCVM

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures

> La protection du conjoint survivant, une stratégie à revisiter

La protection du conjoint survivant est fréquemment un objectif retenu dans le cadre de la gestion de patrimoine. C’est un objectif que l’on peut quantifier à partir d’une simulation des revenus et du patrimoine du conjoint survivant. Ce travail préalable est nécessaire si l’on veut apporter une réponse adaptée et optimisée à cette question qui touche à l’arbitrage entre conjoint et enfant.

La donation au dernier vivant est généralement la solution qui est retenue, en l’absence de réflexion plus approfondie. Cette formule permet d’accroitre les droits du conjoint sur la succession puisqu’elle permet de lui attribuer  (en présence d’enfants qui sont tous issus du mariage) au maximum un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit. Depuis la loi du 23 juin 2006, cette formule a été assouplie, car la procédure du cantonnement de l’émolument permet au conjoint de choisir dans l’enveloppe qui lui est attribuée ce qui lui convient et de laisser aux enfants le reste sans que cela soit considéré comme une donation de sa part.

La limite de cette solution est qu’elle crée pour partie ou en totalité une situation de démembrement qui n’est pas toujours confortable. S’agissant des biens immobiliers, elle requiert l’accord des parties pour vendre. Pour le patrimoine financier, elle provoque souvent une paralysie de la gestion. En outre le démembrement laisse à la charge de l’usufruitier l’impôt sur la fortune, qui viendra grever un budget déjà rétréci.

L’alternative est de procéder à un aménagement du contrat de mariage pour prévoir l’attribution de certains biens au profit du survivant. Pour les personnes mariés sous un régime de séparation, cela implique de créer une communauté dont on définit le contour avec une clause d’attribution au survivant. Pour les personnes mariées sous un régime de communauté, cela nécessite d’inclure une clause de préciput portant sur tel ou tel bien de la communauté. La procédure d’aménagement du contrat de mariage a été allégée puisque sauf exception elle ne requiert plus l’homologation par le tribunal. Par ailleurs la rédaction de la clause d’attribution ou de la clause de préciput peut laisser la latitude au conjoint survivant d’un exercice partiel ou complet de cette disposition. Comme pour les gens mariés sous un régime de communauté, il est devenu impératif depuis la réponse ministérielle Bacquet d’inclure dans le contrat de mariage une clause de préciput portant sur les contrats d’assurance, cette contrainte donne l’occasion de mettre en place un dispositif plus général de protection du conjoint survivant.

On objecte parfois que ces dispositions peuvent être pénalisantes pour les enfants et coûteuses fiscalement. D’une manière générale, compte tenu de l’augmentation des droits de succession à la suite de la réduction des abattements, il est préférable d’allotir les enfants dans le cadre de l’assurance-vie et le conjoint dans le cadre de la succession puisqu’il n’est pas imposable. L’utilisation des abattements au titre des deux parents peut se faire soit dans le cadre de donations, puisqu’il faut maintenant quinze ans pour les reconstituer, soit dans le cadre de la part de la succession que le conjoint aura laissé aux enfants.

En pratique, la souplesse des conventions matrimoniales comme le mécanisme du cantonnement des émoluments permet de régler la première succession au plus près des besoins des parties. Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie s’intègrent dans la recherche de cet objectif.


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Évolution graphique des portefeuilles de référence depuis le 1er janvier 2005