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HORAIRE D'APPEL

Marchés et Placements n°132 : L'impact des interventions de la banque centrale européenne

On commence à mesurer l’impact du « quantitative easing » mis en œuvre par la B.C.E. depuis le mois de mars à raison de 60 milliards d’euros par mois pendant 18 mois.

Ces interventions provoquent un asséchement du marché des obligations souveraines et crée un appel d’air pour les émissions d’entreprises, dont plus de la moitié sont des émetteurs hors zone euro.

La baisse des taux renforce l’attrait des actions dont le rendement excède largement celui des obligations.

La baisse des taux facilite les opérations de fusion-acquisition, dont les dernières annonces affichent des primes de plus de 30% par rapport aux cours cotés.

La baisse des taux dynamise l’activité économique, et les récents indicateurs de confiance (PMI) comme les statistiques relatives à la distribution de crédit témoignent d’un changement de climat.

La baisse des taux maintient une pression baissière sur l’euro. Celle-ci avait été freinée par les interrogations sur la politique de la Réserve Fédérale, mais les ventes réalisées par les émetteurs hors zone euro comme par les investisseurs qui couvrent le risque de change ont relancé la tendance. On observe des phénomènes comparables à ceux observées sur le yen.

La baisse de l’euro améliore la compétitivité des entreprises. Les analystes (source Amundi) anticipent une augmentation des bénéfices des entreprises de l’EUROSTOXX50 de 22% en 2015 dont 14% imputable à l’effet de change.

L’accélération de la hausse laisse évidemment place à des phases de correction.

On peut évidemment s’inquiéter des conséquences à moyen terme de ces injections de liquidités qui peuvent créer des déséquilibres générateurs de nouvelles crises. La stimulation monétaire n’a de sens que si elle sert à faire les réformes structurelles qu’appellent la mondialisation de l’économie et l’excès d’endettement.

La construction d’un portefeuille diversifié permet de conserver une position significative en actions, qui sont la classe d’actifs la plus attrayante, en dépit de la volatilité inhérente à une situation inédite.

François PASQUIER
Le 15 avril 2015

> Suivi des OPCVM


Les performances passées ne préjugent pas des performances futures


> Chronique Patrimoniale

Gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières démembré

A la suite d’une première succession, on rencontre souvent cette situation d’un portefeuille de valeurs mobilières dont le conjoint est usufruitier et les enfants nus propriétaires.

Les titulaires d’un compte titres démembré sont l’usufruitier et le nu-propriétaire qui ont chacun des droits différents :

  • L’usufruitier dispose du droit d’user le bien et d’en percevoir les revenus (dividendes d’actions, coupons d’obligations…). Il est convoqué aux Assemblées générales qui décident l’affectation du résultat.
  • Le nu-propriétaire a le droit de disposer du bien, c’est-à-dire notamment de le vendre, le donner ou le modifier, en respectant les droits de l’usufruitier. Il est convoqué aux Assemblées générales extraordinaires qui décident des modifications des statuts (augmentation de capital…).

Ainsi l’usufruitier et le nu-propriétaire sont titulaires, sur le même bien, de droits distincts. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du portefeuille sans droit de succession, ce qui constitue un avantage fiscal important.

L’usufruitier accomplit des actes d'administration sur les titres. Il a le pouvoir de gérer le portefeuille de titres. Il peut décider d’y effectuer des arbitrages (vente ou achat de certaines valeurs). Mais sa liberté est encadrée.  L’usufruitier est tenu de réinvestir le produit des ventes dans le portefeuille. S’il peut prélever des revenus liés aux valeurs, l’usufruitier doit en conserver le capital (« la substance »). En effet, l’usufruitier a un devoir d’information envers le nu-propriétaire afin que celui-ci puisse apprécier la valorisation et l’évolution du portefeuille.

Si les enfants ont demandé le différé d’imposition au titre des droits de succession, il est admis depuis l’arrêt Baylet (cassation 96-1804 12 nov.1998) que les opérations d’arbitrage au sein du portefeuille n’entrainent pas la liquidation immédiate des droits de succession.

Si à l’occasion de ces arbitrages, on extériorise des plus-values, celles-ci sont normalement à la charge des nus propriétaires, ce qui est tout à fait inadapté puisque ceux-ci ne perçoivent aucun revenu du portefeuille.

Il est cependant admis en cas de démembrement d’origine successorale,  que, s’ils en conviennent, usufruitier et nus propriétaires demandent à la banque de mettre à la charge de l’usufruitier l’impôt sur les plus-values et d’établir les attestations correspondantes.

En pratique, la gestion d’un portefeuille démembré est complexe car les intérêts des partis sont divergents, l’usufruitier recherchant le rendement immédiat et les nus propriétaires la plus–value à terme.  Cela conduit généralement à la paralysie de la gestion. En outre si l’obligation était naturellement le support d’une gestion démembrée, concluons que dans la période actuelle avec des rendements au plus bas et le risque de moins-value que provoquerait une hausse des taux, cela n’est plus le cas.

Une alternative beaucoup plus adaptée serait de transformer le portefeuille en contrat de capitalisation assorti d’une convention de démembrement spécifiant le droit de l’usufruitier de retirer chaque année le rendement escompté du placement. Cela permettrait à l’intérieur du contrat de capitalisation une gestion active des placements sans frottement fiscal sous la responsabilité des nus propriétaires et offrirait à l’usufruitier un rendement plus conséquent avec une fiscalité adoucie.

Cela devrait conduire en amont les titulaires de portefeuilles-titres à se préoccuper de les transformer en contrats de capitalisation de manière à laisser à leurs successeurs des formules appropriées de gestion financière.


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