vous souhaitez
être contacté
HORAIRE D'APPEL

Non-résidents, quels investissements pour réduire votre ISF ?

Comme chaque année, les contribuables non-résidents ayant un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1 300 000 euros doivent déclarer et payer l’Impôt Sur la Fortune (ISF). Il existe toutefois des solutions pour supprimer ou réduire la charge de cet impôt, tout en protégeant son capital. Quels sont les pièges à éviter et les options possibles de défiscalisation ? Ce tour d’horizon décrypte les solutions d’investissements possibles pour les non-résidents, à adapter en fonction de leurs priorités et objectifs.


Les non-résidents, imposables sur tous leurs biens, à l’exception des placements financiers

Pour pouvoir analyser l’ensemble du dispositif fiscal mis en œuvre pour les non-résidents, il faut bien comprendre que celui-ci s’est notamment fixé pour principe de favoriser l’investissement étranger en France. Les non-résidents sont donc imposables sur tous les biens situés en France, à l’exception cependant de leurs placements financiers.

Il est à noter que cette exonération concerne notamment la détention d’actions d’une société (à condition que cette participation soit inférieure à 10%) ayant son siège en France, les obligations émises par un débiteur installé en France, les contrats d’assurance-vie souscrits auprès d’une compagnie ayant son siège en France, ou encore les comptes courants dans une société française.

A l’opposé, la totalité des biens immobiliers situés en France détenus directement ou indirectement au travers de sociétés, ainsi que les participations dans des sociétés à prépondérance immobilière (actif constitué d’au moins 50% d’immeubles ou de droits immobiliers situés en France) sont imposables à l’ISF des non-résidents. Sont également taxables, les immeubles, situés en France et détenus à plus de la moitiédes droits par des sociétés ou organismes, qu’ils soient ou non à prépondérance immobilière.

Certains non-résidents peuvent également être soumis à un impôt sur le patrimoine propre à leur pays de résidence. Pour éviter le risque de double imposition, les conventions fiscales de non-double imposition prévoient les modalités d’imposition à appliquer, autres que celles prévues par le droit français, et déterminent les bases de l’actif imposable.


Un dispositif d’incitation fiscal complet et varié

Fort heureusement, le dispositif de la loi TEPA, offrant aux redevables de l’ISF une réduction d’impôt s’élevant à 50% des sommes investies directement au capital de PME non cotées, n’a pas été modifié par le nouveau gouvernement. Cette réduction s’applique immédiatement sur l’ISF à payer en Juin !

Cet avantage est plafonné à 18 000 euros pour un investissement en FIP ou FCPI et à  45 000 euros pour un investissement direct dans une entreprise par mandat de gestion.

Pour rappel, un FIP, ou Fonds d’Investissement de Proximité, est un fonds destiné au financement de PME dans la limite de quatre régions limitrophes. Un FCPI, ou  Fonds Commun de Placement dans l’Innovation, est destiné au financement d’entreprises innovantes. Pour bénéficier d'une réduction d'ISF, les investissements directs dans la PME doivent être maintenus pendant une durée d'au moins cinq ans.

Même si leur avantage fiscal est indéniable, de tels investissements méritent une véritable analyse ainsi qu’un savoir-faire, car ils représentent un risque lié aux difficultés éventuelles de la PME. 

Quelle stratégie adopter ?

Face à toutes les solutions proposées, comment choisir au mieux, de façon à limiter ses risques au maximum et sélectionner les meilleurs fonds présents sur le marché ?Tout dépend d’un certain nombre de critères, financiers et fiscaux, mais aussi des critères plus personnels tels que la durée d’investissement, l’aversion au risque, etc… spécifiques à chaque situation. Pour faire le meilleur choix et obtenir un équilibre optimal, le mieux reste donc d’effectuer un choix en fonction de critères spécifiques.


Critère fiscal

  • Un besoin supérieur à une réduction de 18 000 euros implique le choix du mandat de gestion.
  • La plus-value sur les fonds est exonérée d’impôt alors que les plus-values sur les titres logés dans le mandat de gestion seront soumises à l’impôt sur le revenu  (après abattement de 50% pour durée de détention + prélèvements sociaux).

Critère financier

  • Les fonds (15 à 21 lignes) ont une répartition des risques un peu plus large que les mandats de gestion (6 à 12 lignes).
  • Les différences résident aussi dans le mode d’investissement (recours partiel aux obligations convertibles) et dans la récupération de l’investissement à une date déjà connue.
  • Il existe aussi des différences concernant les frais d’entrée : dans les mandats, ils sont souvent supportés par les entreprises financées. Dans les fonds, ils sont payés par l’investisseur  et ne sont pas pris en compte dans la base pour le calcul de la réduction d’ISF.

D’autres critères plus personnels doivent être pris en considération : l’aversion au risque, la durée d’investissement et bien sûr les placements déjà détenus ou acquis les années précédentes.


Pour vos investissements, Herez vous propose un accompagnement sur mesure

Recevoir un conseil averti et personnalisé reste un gage de sécurité. En effet, comme nous l’avons déjà noté, investir sur le non coté revêt un intérêt tout particulier dans un contexte de marchés financiers erratiques, mais non sécurisé.


Depuis plusieurs années, la sélection proposée par HEREZ fonctionne très bien

Cette fois encore, notre équipe a effectué une analyse approfondie des thématiques proposées par les fonds éligibles et leurs niveaux de frais. Nous avons rencontré les gérants des fonds choisis.

Nous vous proposons un choix performant, mais aussi diversifié, avec pour objectif d’atténuer le risque au maximum.

L’offre Herez  comporte un très large choix, à affiner en fonction de votre situation et de votre sensibilité :

  • Des fonds investis dans des entreprises (en actions ou en obligations ou les deux) ;
  • Des investissements directs dans des entreprises (par le biais d’un mandat de gestion) ;
  • Un fonds  immobilier ;
  • Un fonds hôtelier.

Attention, certaines solutions d’investissements clôturent le 20 mai.


Dan CALIFET,
Responsable du développement international