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HORAIRE D'APPEL

L’ELDORADO DE L’IMPATRIATION

La France dispose d'un régime fiscal méconnu mais très favorable qui vise à renforcer son attractivité à l’étranger.

Mis en place pour faciliter le retour dans l’hexagone des salariés expatriés mais aussi pour attirer des cadres étrangers de haut niveau, ce régime, dit d’impatriation, s’applique à la triple condition d’avoir été non résident fiscal français au cours des 5 dernières années civiles, que le bénéficiaire établisse sa résidence fiscale en France et y exerce une activité professionnelle à titre principal (salariée, dirigeante, ou dans certains cas les personnes non salariées ou les investisseurs).

S’appliquant de plein droit à compter de la prise de fonctions, le statut d’impatrié n’est soumis à aucun agrément préalable du fisc et reste valable jusqu’au 31 décembre de la 5ème année.

Ce régime spécial bénéficie d’avantages fiscaux très significatifs.

L’impatrié dispose en effet d’une exonération d'impôt sur le revenu à hauteur d'un montant forfaitaire de 30% de son salaire net imposable, permettant de réduire le taux marginal d’imposition (TMI) de 45% à 31,5% sur ces salaires.

De manière alternative l’exonération peut également s’appliquer aux suppléments de rémunération liés à la prime d’impatriation ou aux avantages en nature dans la mesure où ces éléments sont indiqués dans le contrat de travail.

Autres avantages significatifs en matière patrimoniale, l’exclusion de la base de calcul de l’ISF de tous les actifs étrangers détenus hors de France, et l’exonération fiscale de 50% sur les dividendes et intérêts de source étrangère, les droits d’auteur ou redevances de brevets, ou encore sur les plus-values sur titres étrangers.

Dans ces conditions certaines opérations de planification dans la gestion des actifs financiers et patrimoniaux doivent être effectuées avant le retour en France. Il s’agit en effet de combiner habilement les avantages du statut d’impatrié sans perdre ceux que procure celui d’expatrié.

La première intervention consiste à purger les plus-values sur l’ensemble des valeurs mobilières détenues en France. Ces dernières sont en effet totalement exonérées d’impôts et de prélèvements sociaux pour les non-résidents. Si le portefeuille titres est conservé en France, il sera automatiquement intégré dans l’assiette de calcul de l’ISF au 1er janvier de l’année qui suit le retour en France.

Il conviendra donc également de transférer les fonds hors de France idéalement sur un contrat d’assurance vie au Luxembourg pour bénéficier du dispositif d’exonération d’ISF liées au régime d’impatriation et de l’ensemble des avantages fiscaux et successoraux que procure le contrat d’assurance vie en France.

Dans la mesure où chaque situation est particulière, une analyse fiscale et patrimoniale s’impose pour développer des solutions durables et sur mesure.

Jacques MESSECA                                                            Dan CALIFET
Avocat Associé                                                                     Responsable développement international, Herez
www.eversheds.com